Conditions d'Utilisation des Services de SYSTRAN

Dernière mise à jour : 2 août 2011

1. Stipulations du contrat conclu avec SYSTRAN

1.1 Toute utilisation par vous des produits de SYSTRAN, logiciels, services et/ou sites internet (collectivement désignés sous le terme "Services", chacun d'entre eux étant désigné sous le terme "Service" dans ce document, et à l'exclusion de tout autre service qui vous serait fourni par SYSTRAN en vertu d'un contrat écrit distinct) est soumise aux stipulations du contrat conclu entre vous et SYSTRAN. "SYSTRAN" désigne SYSTRAN S.A., société anonyme de droit français immatriculée sous le numéro unique d'identification RCS Paris 334 343 993, ayant son siège social sis au 5 rue Feydeau - 75002 Paris - FRANCE.

Ce document explique comment le contrat mentionné ci-dessus est composé et expose certaines des stipulations de ce contrat.

1.2 Sauf accord contraire écrit avec SYSTRAN, votre contrat avec SYSTRAN inclura toujours, au minimum, les conditions générales exposées dans ce document (mentionné ci-dessous sous le terme "Conditions Générales").

1.3 Le présent contrat est susceptible d'inclure toutes conditions particulières applicables à certains Services, en plus des Conditions Générales. Les conditions particulières pertinentes sont désignées ci-dessous par le terme "Conditions Supplémentaires". Lorsque les Conditions Supplémentaires s'appliquent à un Service, vous serez à même d'en prendre connaissance à l'occasion de votre utilisation de ce Service ou à l'intérieur de ce Service.

1.4 Les Conditions Générales, ensemble avec les Conditions Supplémentaires qui seraient applicables, forment un contrat ayant force obligatoire entre vous et SYSTRAN pour votre utilisation des Services, désignés ci-dessous sous le terme "Conditions". Il est important que vous preniez le temps de les lire attentivement.

1.5 En cas de contradiction entre les stipulations des Conditions Supplémentaires et celles des Conditions Générales, les Conditions Supplémentaires prévaudront toujours pour le Service concerné.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Vous ne pouvez utiliser les Services à moins d'avoir au préalable accepté de vous soumettre aux Conditions.

2.2 Vous pouvez accepter les Conditions :

  • (A) en cliquant pour accepter ou donner votre accord sur les Conditions, lorsque cette option vous est rendue disponible par SYSTRAN dans l'interface utilisateur pour n'importe quel Service; ou
  • (B) par l'utilisation des Services. Dans ce cas, vous reconnaissez et acceptez que les Conditions s'appliqueront à chacune de vos utilisations des Services à partir du moment où vous commencez à utiliser les Services.

2.3 Votre acceptation des Conditions sera réputée constituer un accord inconditionnel d'être lié par chacune des stipulations des Conditions, sans aucune exception ou réserve de votre part. Si vous ne donnez pas votre accord à l'ensemble des stipulations des Conditions, n'accédez pas aux Services, et ne les utilisez pas.

2.4 Vous ne pouvez pas utiliser les Services ni accepter les Conditions si (a) vous n'avez pas la majorité légale pour conclure un contrat ayant force obligatoire avec SYSTRAN, (b) vous êtes une personne à qui il a été interdit de recevoir les Services conformément aux droit français ou d'autres pays y compris le pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services, ou (c) à des fins contraires à l'ordre public et à la moralité.

2.5 Avant de continuer, assurez vous d'avoir imprimé ou conservé une copie des Conditions Générales dans vos archives.

3. Modifications des Conditions par SYSTRAN

3.1 Tout ou partie des Conditions Générales ou des Conditions Supplémentaires est susceptible d'être modifié à tout moment par SYSTRAN sans qu'une notification préalable vous soit donnée. Les Conditions modifiées seront applicables dans vos rapports avec SYSTRAN à compter du moment où ces modifications des Conditions Générales seront rendues disponibles sur la page Conditions d'Utilisation des Services de SYSTRAN, et dans le cas des Conditions Supplémentaires, à partir du moment où ces modifications seront rendues disponibles à travers, ou dans les Services concernés, sans qu'aucune autre formalité ne soit requise. En conséquence, SYSTRAN vous invite à consulter régulièrement les Conditions.

3.2 Vous comprenez et acceptez que votre utilisation des Services après que les Conditions Générales ou les Conditions Supplémentaires, selon le cas, ont été modifiées, sera réputée constituer une acceptation desdites Conditions Générales ou Conditions Supplémentaires mises à jour.

4. Langue

4.1 Si vous utilisez les Services à partir d'un pays autre que la France, vous reconnaissez et acceptez que toute traduction des versions anglaises des Conditions vous est simplement fournie par SYSTRAN pour information uniquement et que les versions anglaises des Conditions sont les seules versions ayant force obligatoire qui gouverneront vos relations avec SYSTRAN. En cas de contradiction entre les termes de la version anglaise des Conditions et les termes d'une traduction faite des Conditions, la version anglaise prévaudra.

4.2 Si vous utilisez les Services à partir de la France, vous reconnaissez et acceptez que toute traduction des versions françaises des Conditions vous est simplement fournie par SYSTRAN pour information uniquement et que les versions françaises des Conditions sont les seules versions ayant force obligatoire qui gouverneront vos relations avec SYSTRAN. En cas de contradiction entre les termes de la version française des Conditions et les termes d'une traduction faite des Conditions, la version française prévaudra.

5. Prestations des Services par SYSTRAN

5.1 Vous reconnaissez et acceptez que les Services puissent vous être fournis au nom de SYSTRAN par des filiales étrangères de SYSTRAN et entités juridiques apparentées ("Filiales et Sociétés Apparentées") conformément aux Conditions.

5.2 Vous reconnaissez et acceptez que SYSTRAN puisse modifier à tout moment et sans qu'un préavis vous soit adressé, la forme et la nature des Services à sa seule discrétion, à la suite de l'amélioration, l'enrichissement et autres développements des Services par SYSTRAN.

5.3 Vous reconnaissez et acceptez que SYSTRAN puisse interrompre (de manière permanente ou temporaire) la fourniture des Services (ou toute fonctionnalité d'un Service) à vous ou à l'ensemble des utilisateurs à la seule discrétion de SYSTRAN, sans qu'une notification préalable vous soit adressée. Vous pouvez arrêter d'utiliser les Services à tout moment. Vous n'avez pas besoin d'informer SYSTRAN spécifiquement lorsque vous décidez d'arrêter d'utiliser les Services, sauf à vouloir mettre un terme au contrat conclu avec SYSTRAN auquel cas, les stipulations de la clause 15 s'appliqueront.

5.4 Vous reconnaissez et acceptez que SYSTRAN puisse désactiver l'accès à votre compte ce qui vous empêchera d'accéder à tout ou partie des Services, aux détails de votre compte ou à tout fichier ou autre contenu de votre compte.

5.5 Vous reconnaissez et acceptez que SYSTRAN puisse à sa seule discrétion décider de mettre en place ou de changer le seuil limite supérieur des transmissions que vous pouvez envoyer ou recevoir via les Services ou sur la quantité d'espace de stockage utilisé pour la fourniture de tout Service.

5.6 SYSTRAN peut interrompre, sans préavis, l'accès à tout ou partie des Services, sans encourir aucune responsabilité à votre égard, dans le but de permettre la réalisation d'opérations de maintenance et/ou de développement nécessaires au bon fonctionnement des Services et pour l'amélioration des Services.

6. Cookies

SYSTRAN utilise la technologie des cookies et se réserve le droit, dans le cadre de la fourniture des Services, de mettre des cookies sur votre ordinateur et d'y accéder. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez lire notre politique relative au respect de la vie privée qui peut être visionnée en ligne sur la page Politique relative au respect de la vie privée.

7. Vos engagements relatifs à l'utilisation des Services

7.1 Il pourra vous être demandé de fournir à SYSTRAN certaines données et informations personnelles permettant de vous identifier en tant qu'individu, telles que les détails d'identification ou de contact (désignés ci-dessous sous le terme "Données Personnelles") dans le cadre de la procédure d'enregistrement pour les Services, ou lors de votre utilisation continue des Services. Vous vous engagez à fournir à SYSTRAN des Données Personnelles exactes, complètes et mises à jour. Les Données Personnelles seront collectées et traitées par SYSTRAN comme décrit dans la clause 9 ci-dessous.

7.2 Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement pour des buts qui sont conformes (a) aux Conditions et (b) à toute loi, règlement ou pratiques généralement acceptées, directives ou usages applicables dans les juridictions compétentes (ce qui inclut toutes les lois relatives au transfert de données ou de logiciel à partir ou à destination de la France, de votre pays de résidence ou de tout autre pays concerné);vous vous abstiendrez de toute action qui inscrirait SYSTRAN en violation à une loi, décision ou règlement qui lui serait applicable.

7.3 Sauf autorisation spéciale qui vous aurait été accordée par SYSTRAN par accord séparé, vous vous engagez à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) à l'un des Services d'une manière qui ne soit pas expressément autorisée par SYSTRAN et en particulier par tout moyen autre que l'interface SYSTRAN. Vous vous engagez en particulier à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) à tout Service par tout moyen automatisé (ce qui inclut les scripts ou les web crawlers) ou par tout autre moyen qui n'aurait pas été volontairement rendu disponible au public ou qui n'aurait pas été fourni via les Services.

7.4 Vous vous engagez à ne pas vous livrer à toute activité qui pourrait modifier, interférer, endommager, surcharger ou interrompre les Services (ou les serveurs et réseaux qui sont connectés aux Services).

7.5 Sauf autorisation spéciale qui vous aurait été accordée par SYSTRAN par accord séparé, vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser, revendre ou rendre disponibles les Services à un tiers, qu'elle qu'en soit la raison.

7.6 Vous acceptez être l'unique responsable (et que SYSTRAN n'encourt aucune responsabilité envers vous ou un tiers) pour tout manquement à vos obligations au titre des Conditions ainsi que pour les conséquences (comprenant toute perte ou dommage que subirait SYSTRAN) qui résulteraient d'un tel manquement. Vous vous engagez à indemniser, défendre, et garantir SYSTRAN et ses Filiales et Sociétés Apparentées contre toutes les conséquences qui seraient consécutives à un tel manquement.

8. La sécurité de votre mot de passe et de votre compte

8.1 Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de la protection de la confidentialité des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour accéder aux Services.

8.2 En conséquence, vous reconnaissez être l'unique responsable envers SYSTRAN comme envers tout tiers pour toutes les conséquences résultant de l'utilisation de vos mots de passe et de vos comptes et pour toutes les activités qui auraient lieu sur votre compte ; que SYSTRAN ne pourrait en aucun cas être tenu responsable pour toute utilisation frauduleuse de vos mots de passe et de votre compte. Si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous devez immédiatement le notifier à SYSTRAN à privacy@systransoft.com.

9. Vie privée et Données Personnelles

9.1 Le siège social de SYSTRAN est situé en France et les serveurs permettant l'utilisation des Services peuvent également être situés en France. Si tel est le cas, les Conditions devront être soumises à certaines dispositions obligatoires de la loi française, et en particulier aux dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi française n°2004-801 du 6 août 2004. Vous pouvez exiger de SYSTRAN d'accéder à vos Données Personnelles, y objecter et retirer votre consentement à l'utilisation de vos Données Personnelles, modifier, corriger ou effacer vos Données Personnelles conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Ces droits peuvent être exercés par l'envoi d'une lettre recommandée au siège social de SYSTRAN indiqué dans la clause 1 des Conditions Générales. SYSTRAN est autorisé, et pour autant que cela soit nécessaire, vous autorisez SYSTRAN par les présentes, à communiquer les données et/ou informations relatives à vous-mêmes dont la communication serait demandée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, et à communiquer les données et informations relatives à vous-mêmes si la loi ou une décision de justice les requiert. Pour des informations complémentaires concernant le système de protection des données de SYSTRAN, veuillez lire la politique relative au respect de la vie privée de SYSTRAN à la page Politique relative au respect de la vie privée. Cette politique précise comment SYSTRAN traite vos Données Personnelles et protège votre vie privée lors de l'utilisation des Services.

9.2 Vous donnez votre accord à l'utilisation de vos Données Personnelles conformément à la politique relative au respect de la vie privée de SYSTRAN, et si applicable, à la loi française loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi française n°2004-801 du 6 août 2004, et vous acceptez que SYSTRAN puisse également communiquer vos Données Personnelles à ses Filiales et Sociétés Apparentées, pour les besoins de la fourniture des Services ou pour toute autre raison qui serait acceptée par vous.

10. Publicités et Contenu des Services

10.1 En contrepartie de la fourniture par SYSTRAN de l'accès aux Services et de l'utilisation des Services, vous acceptez que SYSTRAN fasse apparaître des publicités et promotions dans les Services ("Publicités").Vous acceptez que la manière, le mode et l'étendue des Publicités puissent être modifiés sans qu'une notification préalable vous soit adressée.

10.2 Certaines informations auxquelles vous pouvez avoir accès, car elles font partie des Services ou lors de votre utilisation des Services, autrement que par une utilisation normale des Services, sont de la seule responsabilité de la personne dont leur contenu provient. Toutes ces informations, ce qui inclut les publicités mais pas seulement, sont désignées ci-dessous sous le terme "Contenu".

10.3 Vous reconnaissez par les présentes que le Contenu qui vous est présenté comme faisant partie des Services peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par les personnes qui fournissent à SYSTRAN ledit Contenu, y compris de manière non-limitative les sponsors et publicitaires (ou toute autre personne ou société agissant pour leur compte). En conséquence, toute utilisation même partielle, représentation, reproduction, modification, location, prêt, vente, distribution ou création d'œuvres dérivées basées sur ce Contenu par quelque procédure ou moyen que ce soit et dans quelque media que ce soit, constitue une violation desdits droits de propriété intellectuelle, sauf autorisation spéciale qui vous aurait été accordée par SYSTRAN par accord séparé.

10.4 SYSTRAN a le droit, mais non l'obligation, de surveiller et/ou réviser, signaler, filtrer, modifier, refuser d'envoyer ou de supprimer, tout ou partie du Contenu de tout Service. Cependant, alors que SYSTRAN ne révise pas chaque Contenu, SYSTRAN se réserve le droit de supprimer, déplacer ou couper tout Contenu que SYSTRAN, à sa seule discrétion, jugerait abusif, diffamatoire, obscène, ou en violation d'une loi applicable de toute autre manière. Vous pouvez notifier à SYSTRAN tout Contenu que vous estimez être en violation des lois applicables en envoyant une lettre recommandée au siège social de SYSTRAN indiqué à la clause 1 des Conditions Générales.

10.5 Vous reconnaissez être le seul responsable (et que SYSTRAN n'encourt aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) pour tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez, lors de votre utilisation des Services et pour les conséquences qui découleraient de vos actions (ce qui inclut toute perte ou dommage que subirait SYSTRAN).

11. Droits de propriété de SYSTRAN et de ses concédants

11.1 SYSTRAN (ou chacun des concédants de SYSTRAN) est propriétaire et/ou est un utilisateur valablement autorisé à exploiter tous droits sur les Services, ce qui inclut tous droits de propriété intellectuelle qui sont inhérents aux Services (que ces droits soient déposés ou non, et quel que soit l'endroit dans le monde où existent ces droits). Vous reconnaissez et acceptez que les Services puissent contenir des informations que SYSTRAN identifie comme confidentielles et vous vous engagez à ne pas révéler de telles informations sans l'accord écrit préalable de SYSTRAN.

11.2 Les Conditions vous interdisent formellement d'utiliser, d'exploiter, de vous prévaloir, de représenter, de reproduire, en totalité ou en partie, les dénominations commerciales, les marques, "service marks", logos, noms de domaine de SYSTRAN, ou toute autre caractéristique distinctive de marque, et en conséquence, toute utilisation, représentation ou reproduction par tout moyen ou sous toute forme de tout ou partie, qu'elle soit ou non qualitativement ou quantitativement substantielle, sans autorisation écrite préalable de SYSTRAN, constitue entre autres une violation des droits de propriété intellectuelle. En particulier et de manière non-limitative, SYSTRAN interdit l'utilisation du logo SYSTRAN comme un "hotlink" à ses Services à des fins commerciales, sauf à ce que l'établissement d'un tel lien soit approuvé par SYSTRAN.

11.3 Sous réserve de l'obtention préalable d'une autorisation écrite de SYSTRAN pour l'utilisation de l'une de ses dénominations commerciales, marques, "service marks", logos, noms du domaine, ou toute autre caractéristique distinctive de marque, vous vous engagez, lorsque vous avez été autorisé à les utiliser, à vous conformer strictement aux termes de l'autorisation ainsi qu'à toute stipulation applicable des Conditions.

11.4 Vous vous engagez à ne pas supprimer ou à laisser intact les mentions de droits de propriété (ce qui inclut les mentions de copyright et de marque commerciale) qui peuvent être apposées ou qui peuvent apparaître dans les Services.

11.5 Hormis le cas des licences limitées exposées à la clause 13 ci-dessous, SYSTRAN n'obtient ni droit, ni titre de votre part (ou de vos concédants) au titre des Conditions pour vos Contributions (tel que ce terme est défini à la clause 13 ci-dessous), y compris tout droit de propriété intellectuelle relatif à la Contribution qui pourrait exister (que ces droits soient déposés ou non, et quel que soit l'endroit dans le monde où existent ces droits). Sauf accord écrit conclu avec SYSTRAN, vous acceptez d'être responsable de la protection et l'exercice de ces droits et que SYSTRAN n'a aucune obligation de le faire en votre nom.

11.6 Sauf autorisation préalable spécifique qui vous aurait été accordée par SYSTRAN, vous vous engagez lors de votre utilisation des Services à ne pas utiliser de marque commerciale, "service marks", dénomination commerciale, logo de société ou organisation d'une manière qui serait susceptible de créer une confusion sur l'identité du propriétaire ou de l'utilisateur autorisé de ces marques, noms ou logos.

11.7 La politique de SYSTRAN consiste à répondre à toute notification de violation présumée de copyright, de marque commerciale ou de tout autre droit de propriété intellectuelle en vertu de toute loi applicable en matière de propriété intellectuelle, et de clôturer les comptes des personnes qui commettent des violations répétées.

12. Licence de SYSTRAN

12.1 Sauf disposition différente contenue dans les Conditions Supplémentaires applicables, SYSTRAN vous accorde une licence personnelle, mondiale, gratuite, non-cessible, non-exclusive, pour l'utilisation des logiciels qui vous sont fournis par SYSTRAN dans le cadre des Services que SYSTRAN vous fournit (désigné ci-dessous sous le terme "Logiciels"). Cette licence vous est fournie dans le seul but de vous permettre d'utiliser pleinement les Services offerts par SYSTRAN, toujours dans le respect des Conditions.

12.2 Vous ne devez pas (et vous ne devez pas permettre à quiconque de) copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, de reproduire et reconstituer (reverse engineering), décompiler ou tenter d'extraire le code source des Logiciels en tout ou partie, sauf autorisation ou exigence expresses de la loi ou si vous y avez été autorisé par SYSTRAN par écrit.

12.3 Sauf autorisation écrite préalable de SYSTRAN, vous ne pouvez pas céder (ou accorder une sous-licence de) vos droits d'utilisation du Logiciel, ni accorder une sûreté sur vos droits d'utilisation du Logiciel, ou encore transférer tout ou partie de vos droits d'utilisation du Logiciel de toute autre manière.

13. Votre Licence

13.1 Avant d'afficher, envoyer et/ou soumettre pour traduction tout fichier, texte, page internet, et/ou tout contenu quel qu'il soit sur ou grâce aux Services, vous devez vous assurer que vous êtes en droit de le faire et que vous êtes soit l'auteur dudit contenu soit que vous avez obtenu une autorisation écrite préalable de l'auteur pour utiliser ce contenu. SYSTRAN ne sera en aucun cas tenu responsable des conséquences qui découleraient d'une violation de cette clause.

13.2 Vous conservez le droit d'auteur (copyright) et tous les droits que vous détenez déjà sur tout fichier, texte, page internet et/ou sur tout contenu que vous traduisez, envoyez, postez ou affichez, sur ou grâce aux Services, y compris des idées, suggestions, documents, et/ou propositions via les pages internet de remarques ou suggestions de SYSTRAN, collectivement désignés sous le terme "Contributions" et chacun étant désigné sous le terme "Contribution".

13.3 Les Services n'ont pas vocation à traiter des informations confidentielles que vous pourriez envoyer. En conséquence, et exception faite des Données Personnelles traitées à la clause 9 ci-dessus, toute Contribution que vous envoyez, postez ou affichez sur ou grâce aux Services, ne sera en aucun cas considérée comme confidentielle.

13.4 En envoyant ou en soumettant ou en affichant les Contributions sur ou grâce aux Services, vous accordez à SYSTRAN une licence perpétuelle, définitive, irrévocable, mondiale, gratuite, sous-licenciable, et non exclusive, pour conserver, reproduire, transmettre, extraire, adapter, modifier, traduire, publier, produire publiquement, afficher publiquement et distribuer pour toute raison, de quelque manière que ce soit, sur tout support et tout média partout dans le monde, toute Contribution que vous envoyez, postez ou affichez sur ou grâce aux Services. Vous reconnaissez n'être pas en droit de réclamer à SYSTRAN une quelconque indemnité, compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit en toutes circonstances pour cette licence.

13.5 Pour éviter toute confusion, il est rappelé que, conformément à la licence décrite à la clause 13.4 ci-dessus, SYSTRAN, notamment :

  • est autorisé à transmettre les Contributions à d'autres sociétés, organisations ou particuliers, y compris de manière non-limitative aux utilisateurs, avec lesquels SYSTRAN est en relation pour la fourniture de Services syndiqués ;
  • est autorisé à utiliser ces Contributions dans le cadre de la fourniture des Services ;
  • a le droit lorsqu'il fournit les Services aux utilisateurs, de transmettre, distribuer ou permettre l'accès à votre Contribution sur tout réseau public et dans tout média; et d'apporter les changements nécessaires à votre Contribution pour l'adapter aux exigences techniques des réseaux, dispositifs, services ou média.

13.6 VOUS CONFIRMEZ ET GARANTISSEZ A SYSTRAN AVOIR TOUS LES DROITS, POUVOIRS ET AUTORITE NECESSAIRES POUR CONCEDER LA LICENCE LIMITEE VISEE DANS CETTE CLAUSE 13.

13.7 VOUS GARANTISSEZ A SYSTRAN ET VOUS ENGAGEZ A L'EGARD DE SYSTRAN A CE, QU'AUCUNE CONTRIBUTION ENVOYEE PAR VOUS OU A PARTIR DE VOTRE COMPTE NE (I) VIOLE, PLAGIE, OU N' ENFREIGNE LES DROITS D'UN TIERS, Y COMPRIS LE DROIT D'AUTEUR (COPYRIGHT), MARQUE COMMERCIALE, DROIT A LA VIE PRIVEE OU TOUT AUTRE DROIT PERSONNEL OU DROIT DE PROPRIETE; OU (II) NE CONTIENNE PAS D'INFORMATION DIFFAMATOIRE OU AUTREMENT ILLEGALE.

13.8 VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DEFENDRE ET DE GARANTIR ET DE TENIR INDEMNE SYSTRAN ET/OU SES FILIALES ET SOCIÉTÉS APPARENTÉES CONTRE TOUTE PLAINTE OU DEMANDE FAITE PAR TOUT TIERS QUI SERAIT CONSECUTIVE A UNE CONTRIBUTION ENVOYEE, SOUMISE OU TRANSMISE PAR VOUS OU PAR TOUT UTILISATEUR A PARTIR DE VOTRE COMPTE.

13.9 Pour éviter toute confusion, il est rappelé que la licence limitée attribuée conformément à la clause 13 survit à la résiliation des Conditions, conformément aux stipulations de la clause 15.5 ci-dessous.

14. Les mises à jour des logiciels

Les Logiciels que vous utilisez peuvent occasionnellement automatiquement télécharger et installer des mises à jour fournies par SYSTRAN. Ces mises à jour qui sont destinées à améliorer et développer les Services, peuvent prendre la forme de correctifs de bugs, fonctions améliorées, nouveaux modules logiciel et de versions entièrement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et autorisez SYSTRAN à vous les délivrer) dans le cadre de l'utilisation des Services, et ces mises à jour ainsi fournies restent soumises aux Conditions.

15. Résiliation du contrat passé avec SYSTRAN

15.1 Le contrat ("Conditions") peut être résilié aussi bien par vous que par SYSTRAN selon les modalités suivantes.

15.2 Si vous souhaitez résilier le contrat conclu avec SYSTRAN, vous pouvez le faire à tout moment en écrivant au siège social de SYSTRAN et en fermant vos comptes pour tous les Services que vous utilisez, dans le cas où cette option est prévue par SYSTRAN.

15.3 SYSTRAN pourra résilier à tout moment le contrat qui le lie à vous, avec ou sans préavis, si cela lui paraît approprié, à la survenance de l'un des évènements suivants:

  • (A) en cas de manquement de votre part aux Conditions et / ou, généralement, en cas de toute action de votre part incompatible avec les règles de fonctionnement et d'utilisation des Services, mettant en évidence votre intention de ne pas vous conformer, ou l'impossibilité de vous conformer aux stipulations des Conditions ; ou
  • (B) au cas où il deviendrait contraire à une loi ou à une règle de droit de maintenir le contrat entre vous et SYSTRAN et/ou de maintenir la fourniture des Services ou si la résiliation du contrat entre vous et SYSTRAN est requise par la loi ; ou
  • (C) en cas de rupture des relations de SYSTRAN avec les partenaires avec lesquels SYSTRAN vous offre les Services, ou en cas d'arrêt de la fourniture de certains Services offerts par ces partenaires ; ou
  • (D) suite à une décision de SYSTRAN d'arrêter la fourniture de Services dans votre pays de résidence ou dans le pays à partir duquel vous utilisez les Services ; ou
  • (E) tout événement hors du contrôle raisonnable de SYSTRAN l'empêchant de continuer à fournir un Service (à titre d'exemple, et de manière non-limitative, des difficultés techniques, des problèmes de capacité et des échecs de communication) ; ou
  • (F) dans le cas où SYSTRAN considère à sa seule discrétion que la fourniture des Services qui vous est faite n'est plus commercialement viable.

15.4 Cette clause ne prive pas SYSTRAN des droits dont elle dispose aux termes de la clause 5 des Conditions.

15.5 La résiliation des Conditions ne saurait affecter les droits, les obligations et les responsabilités, et particulièrement, de manière non-limitative, en vertu des clauses 11 et 13, qui restent en vigueur indéfiniment, qu'elles soient expressément mentionnées comme telles ou non, et qui resteront non affectées par la résiliation, et les stipulations de la clause 18.8 continueront indéfiniment à s'appliquer à ces droits, obligations et responsabilités.

16. Exclusion de garanties

16.1 RIEN DANS CES CONDITIONS, Y COMPRIS DANS LES CLAUSES 16 ET 17, N'EXCLUT NI NE LIMITE LES GARANTIES OU LA RESPONSABILITE POUR PERTES DE SYSTRAN ET/OU DE SES FILIALES ET SOCIÉTÉS APPARENTÉES QUI NE POURRAIENT ETRE LEGALEMENT EXCLUES OU LIMITEES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU DE CONDITIONS OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE POUR LA PERTE OU LE PREJUDICE CAUSES PAR LA NEGLIGENCE, UN MANQUEMENT AU CONTRAT OU UN MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS IMPLICITES, OU POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. EN CONSEQUENCE, SEULES LES LIMITATIONS QUI SONT LEGALEMENTS RECONNUES SERONT APPLICABLES A VOTRE CONTRAT ET LA RESPONSABILITE DE SYSTRAN SERA LIMITEE AUTANT QUE LE PERMET LA LOI APPLICABLE.

16.2 LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS ET TELS QU'ILS SONT DISPONIBLES", SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, TELLES QUE LES GARANTIES OU CONDITIONS D'APTITUDE A LA COMMERCIALISATION DE CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER OU, D'ABSENCE DE VIOLATION DE LA LOI. SYSTRAN OU/ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS APPARENTÉES NE PRENNENT AUCUN ENGAGEMENT ET REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES ET REPRESENTATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, PORTANT SUR LA PERTINENCE, LA CONTINUITE, L'EXACTITUDE, LA FIABILITE, L'EXHAUSTIVITE, L'ABSENCE D'ERREURS, LA VERACITE, L'OPPORTUNITE, LA QUALITE, LA VALIDITE, LA DISPONIBILITE, L'UTILITE ET L'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER (I) DES SERVICES, (II) DE LA TRADUCTION OBTENUE PAR L'UTILISATION DES SERVICES ET (III) DE TOUT CONTENU. VOUS ETES PLEINEMENT RESPONSABLE DES RISQUES ENCOURRUS LORSQUE VOUS ACCORDEZ VOTRE CONFIANCE AU(X) ET POUR TOUTES LES CONSEQUENCES DECOULANT DE L'USAGE (I) DES SERVICES, (II) DE LA TRADUCTION OBTENUE PAR L'UTILISATION DES SERVICES ET (III) DE TOUT CONTENU. TOUTE RESPONSABILITE QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE POUR L'ENSEMBLE DE CES DOMMAGES OU PREJUDICES EST EXCLUE AUTANT QUE LE PERMET LA LOI.

16.3 SYSTRAN, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS APPARENTÉES NE GARANTISSENT NI NE PRETENDENT QUE LES SERVICES SERONT FOURNIS DANS LES DELAIS, SECURISES, SANS ERREURS OU SANS INTERRUPTION OU QUE SYSTRAN, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS APPARENTÉES CORRIGERONT TOUTES LES ERREURS OU DEFAUTS DE TOUT LOGICIEL FOURNI DANS LE CADRE DES SERVICES, OU QUE LES SERVICES SONT OU SERONT SECURISES, DEPOURVUS DE VIRUS OU D'AUTRES ELEMENTS POUVANT OCCASIONNER DES DOMMAGES. L'USAGE DE TOUT ELEMENT OU LOGICIEL TELECHARGES OU OBTENUS PAR L'UTILISATION DES SERVICES EST DISCRETIONNAIRE ET REALISE A VOS PROPRES RISQUES; VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE CAUSE A VOTRE ORDINATEUR OU AUTRE MATERIEL OU POUR TOUTE PERTE DES DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT D'UN TEL ELEMENT. VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DE PRENDRE LES MESURES APPROPRIEES POUR PROTEGER VOS PROPRES DONNEES OU/ET VOTRE ORDINATEUR DE LA CONTAMINATION PAR TOUT VIRUS POUVANT CIRCULER SUR INTERNET.

16.4 IL VOUS EST RAPPELE QUE LA CONFIDENTIALITE DES CORRESPONDANCES NE PEUT PAS ETRE GARANTIE SUR LE RESEAU.

16.5 AUCUN CONSEIL, RESULTAT OU INFORMATION, ORAL OU ECRIT, OBTENU DE SYSTRAN OU PAR LES SERVICES NE FERA NAITRE A LA CHARGE DE SYSTRAN LA MOINDRE GARANTIE QUI N'AURAIT PAS ETE EXPRESSEMENT STIPULEE DANS LES CONDITIONS.

17. RESPONSABILITE

17.1 SYSTRAN S'EFFORCE D'OBTENIR LA TRADUCTION LA PLUS EXACTE POSSIBLE, MAIS IL VOUS EST RAPPELE QU'AUCUNE TRADUCTION AUTOMATIQUE N'EST PARFAITE ET QU'ELLE N'A PAS LA PRETENTION DE REMPLACER LES TRADUCTEURS HUMAINS. VEUILLEZ NOTER QUE LA QUALITE DU TEXTE INITIAL AFFECTE DE MANIERE SIGNIFICATIVE CELLE DES TRADUCTIONS. PAR CONSEQUENT, NI SYSTRAN NI AUCUNE DE SES FILIALES ET SOCIÉTÉS APPARENTÉES NE SERONT EN AUCUNE CAS TENUES RESPONSABLES DE LA QUALITE DE LA TRADUCTION OBTENUE PAR L'UTILISATION DES SERVICES.

17.2 VOUS ETES PLEINEMENT RESPONSABLE DES RISQUES ENCOURUS LORSQUE VOUS ACCORDEZ VOTRE CONFIANCE (I) AUX SERVICES, (II) A LA TRADUCTION OBTENUE PAR L'UTILISATION DE SERVICES, ET/OU (III) A TOUT CONTENU, AINSI QUE DE TOUTES LES CONSEQUENCES LIEES A VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI.

17.3 SOUS RESERVE DES STIPULATIONS DE LA CLAUSE 16.1 CI-DESSUS, NI SYSTRAN, NI L'UNE DE SES FILIALES OU SOCIETES APPARENTEES, NI SES CONCEDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES AU TITRE DE :

  • A. TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, CONSEQUENT, SPECIAL, EXEMPLAIRE (EXEMPLARY DAMAGES), PUNITIF (PUNITIVE DAMAGES), DECOULANT OU ASSOCIE A L'UTILISATION, OU L'INCAPICITE D'UTILISATION, DES SERVICES, Y COMPRIS, DE MANIERE NON-LIMITATIVE, LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, LA PERTE DE VALEUR, LA PERTE DE CLIENTELE, LA PERTE D'AFFAIRES, LA PERTE DE REPUTATION OU LA PERTE D'OPPORTUNITE, LA PERTE DE DONNEES, ET TOUT AUTRE PREJUDICE OU DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT, COUT DE FOURNITURE DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, OU AUTRE PREJUDICE IMMATERIEL, QUEL QUE SOIT LA MANIERE DONT IL SURVIENT, QU'IL SOIT SUBI DIRECTEMENT OU NON, ET QU'IL SOIT OU NON CAUSE PAR UN FAIT DE NATURE EXTRA-CONTRACTUELLE (TORT) (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), UN MANQUEMENT CONTRATUEL OU AUTREMENT ET CE, MEME S'IL ETAIT PREVISIBLE.
  • B. TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUE VOUS AVEZ PU SUBIR, INCLUANT DE MANIERE NON LIMITATIVE, TOUT DOMMAGE OU PREJUDICE DECOULANT DE :
    • I. TOUTE MODIFICATION DES SERVICES EFFECTUEE PAR SYSTRAN, OU TOUTE INTERRUPTION TOTALE OU PARTIELLE DES SERVICES, A TITRE TEMPORAIRE OU PERMANENT.
    • II. TOUTE CONFIANCE ACCORDEE PAR VOUS A LA PERTINENCE, L'EXHAUSTIVITE, L'EXACTITUDE, L'ABSENCE D'ERREUR, LA VERACITE, L'OPPORTUNITE, LA QUALITE, LA DISPONIBILITE, L'UTILITE ET LA CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER (I) DES SERVICES, (II) DE LA TRADUCTION OBTENUE PAR L'UTILISATION DES SERVICES ET/OU (III) DE TOUT CONTENU, Y COMPRIS TOUTE LA PUBLICITE.
    • III. RETARDS, ERREURS, PROBLEMES OPERATIONNELS, ECHECS TECHNIQUES OU INCOMPATIBILITE ENTRE LES SERVICES ET VOS FICHIERS, VOTRE NAVIGATEUR INTERNET OU TOUT AUTRE PROGRAMME UTILISE POUR ACCEDER AUX SERVICES, OU AUTRES DIFFICULTES TECHNIQUES HORS DU CONTROLE DE SYSTRAN.
    • IV. DISTRIBUTION D'UN VIRUS PAR LES SERVICES QUI POURRAIT AFFECTER LE SYSTEME DE VOTRE ORDINATEUR SUITE A LA CONNECTION AUX SERVICES, L'UTILISATION DES SERVICES OU A LA NAVIGATION SUR LES SERVICES.
    • V. VOTRE MANQUEMENT A FOURNIR A SYSTRAN DES DONNES PERSONNELLES EXACTES ;
    • VI. VOTRE MANQUEMENT A GARDER VOTRE MOT DE PASSE CONFIDENTIEL ET SECURISE.

17.4 NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, TOUTE RESPONSABILITE DE SYSTRAN, SES FILIALES ET SOCIETES APPARENTEES ET SES CONCEDANTS, QUELQUE QUE SOIT LA MANIERE DONT ELLE EST MISE EN JEU, POUR TOUS DOMMAGES OU PREJUDICES VISES A LA CLAUSE 17, SERA LIMITEE AU MONTANT DU PRIX QUE VOUS AUREZ, LE CAS ECHEANT, PAYE A SYSTRAN POUR LES SERVICES CONCERNES.

17.5 LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DE SYSTRAN VIS-A-VIS DE VOUS TELLE QU'ELLE EST DECRITE DANS CETTE CLAUSE 17 S'APPLIQUERA QUE SYSTRAN AIT ETE OU NON INFORME, OU QU'ELLE AURAIT DU OU NON AVOIR CONSCIENCE DE LA POSSIBILITE, DE LA SURVENANCE DE TELS PREJUDICES.

17.6 VOUS NOTIFIEREZ RAPIDEMENT SYSTRAN DE TOUTE PLAINTE DEPOSEE CONTRE VOUS PAR DES TIERS QUI SERAIT EN RAPPORT AVEC UNE VIOLATION PRESUMEE PAR SYSTRAN D'UN DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. SYSTRAN SE RESERVE LE DROIT, MAIS N'AURA PAS D'OBLIGATION, D'ASSUMER A SES PROPRES FRAIS LA DEFENSE EXCLUSIVE ET LE CONTROLE DE CES ACTIONS. DANS UN TEL CAS, VOUS ACCEPTEZ DE COOPERER A LA DEFENSE DE SYSTRAN DANS LE CADRE DE CES RECLAMATIONS.

17.7 VOUS INDEMNISEREZ, DEFENDREZ, TIENDREZ INDEMNE ET GARANTIREZ SYSTRAN, SES FILIALES ET SOCIETES APPARENTEES, L'ENSEMBLE DES CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYES, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONCEDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE DE SYSTRAN AINSI QUE CEUX DE SES FILIALES ET SOCIETES APPARENTEES (CONJOINTEMENT LES "PARTIES INDEMNISEES") DE TOUS FRAIS, PREJUDICES, RESPONSABILITES, DOMMAGES, COUTS ET DEPENSES SUBIS OU SOUFFERTS ET DE TOUTE PLAINTE OU PROCEDURE JURIDIQUE ENGAGEE OU QUI LES MENACE, DANS TOUS LES CAS, RESULTANT (I) DE VOTRE UTILISATION, OU DE L'UTILISATION PAR TOUT UTILISATEUR, DE VOTRE COMPTE, DES SERVICES ET/OU (II) DE TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART, OU DE LA PART DE TOUT UTILISATEUR DE VOTRE COMPTE, AUX CONDITIONS OU (III) DE TOUTE VIOLATION DE VOTRE PART, OU DE LA PART DE TOUT UTILISATEUR DE VOTRE COMPTE, DES DROITS D'UN TIERS A TRAVERS L'UTILISATION DES SERVICES. SYSTRAN SE RESERVE LE DROIT D'ASSUMER LA DEFENSE EXCLUSIVE ET LE CONTROLE DE TOUTE PLAINTE POUR LAQUELLE LES PARTIES INDEMNISEES ONT LE DROIT A UNE INDEMNISATION EN VERTU DE CETTE CLAUSE. DANS UN TEL CAS, VOUS ACCEPTEZ DE COOPERER A LA DEFENSE DE SYSTRAN AU TITRE DE CES RECLAMATIONS.

18. Divers

18.1 Les Conditions s'appliquent à vos rapports avec SYSTRAN, ses Filiales et Sociétés Apparentées, à l'exclusion de toute relation que vous établiriez incidemment avec toute autre personne ou société à la suite de, ou par, votre utilisation des Services, lors de l'utilisation d'un service ou lors du téléchargement d'un logiciel, ou de l'achat de biens, fournis par cette autre personne ou société.

18.2 Les Conditions constituent l'entier contrat passé entre vous et SYSTRAN. Les présentes Conditions Générales remplacent toutes Conditions Générales préalables qui auraient été conclues entre vous et SYSTRAN en ce qui concerne les Services, mais n'affectent en aucun cas la validité de toute Condition Supplémentaire préexistante aux présentes Conditions Générales.

18.3 Toute notification faite par SYSTRAN dans le cadre des Services peut vous être communiquée soit par email, par courrier simple ou par affichage sur les Services.

18.4 Le fait pour SYSTRAN de ne pas exercer, ou d'exercer avec retard, tout droit ou recours conformément aux Conditions ou à toute législation applicable, ne sera pas considéré comme une renonciation auxdits droits ou recours ; en conséquence, un exercice individuel ou partiel d'un droit ou recours n'empêchera pas tout exercice futur ou différent desdits droits ou recours ou l'exercice d'un autre droit ou recours. Les droits et recours que les Conditions octroient à SYSTRAN sont cumulatifs et non exclusifs des droits et recours prévus par la loi.

18.5 Si, à tout moment, une stipulation des Conditions est, ou devient illégale, invalide, ou inapplicable de quelque manière que ce soit au regard de toute loi de toute juridiction, ceci n'affectera ni n'affaiblira en aucun cas ni la légalité, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions, ni la légalité, ni la validité ni l'applicabilité de cette disposition au regard de la loi d'une autre juridiction.

18.6 Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions bénéficient aux Filiales et Sociétés Apparentées et qu'elles ont le droit de les faire respecter directement, et de se fonder sur toutes stipulations des Conditions dont elles sont bénéficiaires (ou qui leur confère des droits). Sous la réserve exposée au paragraphe 1 de cet article aucun autre tiers ne pourra bénéficier de l'application des Conditions.

18.7 Les Conditions, et vos rapports avec SYSTRAN conformément aux Conditions, sont soumis au droit français.

18.8 Tout litige découlant des Conditions ou s'y rapportant (un "Litige") sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris, France. Vous acceptez que les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris, France, soient les juridictions les plus appropriées et les plus opportunes pour résoudre les Litiges et en conséquence, renoncez à toute contestation tenant au lieu de la juridiction saisie. Les stipulations ci-dessus, qui sont au bénéfice exclusif de SYSTRAN, ne sauraient faire obstacle à l'introduction par SYSTRAN d'une procédure portant sur un Litige devant toute autre juridiction compétente. Dans la mesure où la loi l'y autorise, SYSTRAN pourra introduire une procédure concurrente devant autant de juridictions qu'elle souhaite.

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