Accord de licence de l'utilisateur final

Logiciel de traduction SYSTRAN

IMPORTANT - A LIRE IMPERATIVEMENT AVANT D'OUVRIR L'EMBALLAGE DU LOGICIEL ET/OU D'UTILISER LE LOGICIEL

En ouvrant l'emballage scellé contenant le Logiciel en codes-objet ainsi que sa documentation associée (ci-après désignés conjointement le Logiciel), et/ou en utilisant le Logiciel, vous vous engagez, en votre qualité d'Utilisateur, à respecter les termes de la présente licence d'utilisation.

Licence utilisateur unique

La présente Licence entre en vigueur à la date portée sur le justificatif de paiement du Logiciel.

Licence

En contrepartie de la redevance forfaitaire réglée par l'Utilisateur, SYSTRAN accorde à l'Utilisateur, qui l'accepte, dans les termes des présentes, le droit non-exclusif, non-cessible et non-transférable d'utilisation du Logiciel sur l'ordinateur individuel de l'Utilisateur tel qu'il est identifié à la date de l'affectation par SYSTRAN de la clé de licence permettant l'utilisation du Logiciel.

Propriété intellectuelle

Le Logiciel est la propriété de SYSTRAN, et est protégé par la réglementation en matière de brevet et de droits d'auteur, applicable en France, en Europe, aux Etats-Unis, et plus généralement dans tous les pays adhérant aux Conventions Internationales en la matière. En cas de tentative de saisie ou de toute forme de contestation des droits de SYSTRAN, l'Utilisateur devra, par écrit, en aviser immédiatement SYSTRAN, élever toute protestation contre la saisie et prendre toute mesure pour faire connaître les droits de propriété de SYSTRAN. L'Utilisateur s'engage également à préserver la marque SYSTRAN, marque enregistrée ainsi que toute autre marque ou signe appartenant à SYSTRAN et porté sur les supports du Logiciel. Aucun droit sur ces marques ou signes n'est concédé à l'Utilisateur au titre de la présente Licence.

Conditions d'utilisation

Le droit d'utilisation du Logiciel est concédé par SYSTRAN à l'Utilisateur à titre personnel, c'est à dire pour une utilisation limitée à ses propres besoins sur un seul ordinateur individuel identifié, par ses seuls salariés, à l'exclusion de tout tiers à son entreprise et de toute utilisation en réseau interne ou extérieur, notamment en infogérance ou service-bureau ou plus généralement dans le cadre d'un service en ligne.

En acceptant la présente Licence du Logiciel, l'Utilisateur s'interdit tout type d'usage non expressément autorisé et, notamment s'interdit de traduire le Logiciel, de l'adapter, en ce compris la création de programmes dérivés, de le modifier ou de procéder à des arrangements le concernant, en tout ou partie, sans l'accord préalable et écrit de SYSTRAN.

Par ailleurs, il s'interdit de décompiler ou désassembler le Logiciel en dehors des conditions légales applicables, sans avoir préalablement sollicité les informations nécessaires à l'intéropérabilité par demande écrite à SYSTRAN.

SYSTRAN se réserve le droit d'effectuer et d'autoriser les corrections des éventuelles erreurs du Logiciel.

L'Utilisateur s'interdit également de consentir au prêt, à la location ou à la mise à disposition du Logiciel, de procéder à la télétransmission du Logiciel ou à sa diffusion, sous toute forme et par tout moyen, notamment par l'Internet ou le Minitel. L'Utilisateur a le droit d'effectuer une seule copie à seule fin de sauvegarde.

Toute utilisation différente des conditions prévues au présent article nécessite un avenant à la Licence et pourra entraîner pour le Client le paiement d'une redevance supplémentaire.

Confidentialité

L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer les documents ou renseignements communiqués par SYSTRAN à l'occasion de l'exécution de la présente Licence, et s'engage à faire respecter ces dispositions par ses collaborateurs.

Indemnisation des droits de propriété intellectuelle

Si une allégation en contrefaçon de brevet ou de droit d'auteur est formulée relativement au Logiciel, l'Utilisateur s'engage à accepter que SYSTRAN, à son choix et à ses frais, obtienne pour l'Utilisateur le droit d'utiliser le Logiciel, le remplace ou modifie celui-ci de manière à faire cesser la contrefaçon.

Si aucune de ces mesures n'est raisonnablement possible, l'Utilisateur s'engage à première demande à justifier de la destruction ou de la restitution à SYSTRAN, de l'exemplaire original du Logiciel. Toutefois SYSTRAN n'assumera aucune des obligations mentionnées ci-dessus si les allégations sont relatives à :

– the use of a version of the Software other than the current non-modified version and the claims could have been avoided by use of the current non-modified version.

– the combination, application or interoperability of the Software with programs not supplied by SYSTRAN.

Garantie limitée

SYSTRAN garantit pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date figurant sur le reçu :

– that the media accompanying the Software is free from any defect in materials and workmanship under normal conditions of use. SYSTRAN s'engage à remplacer le support défectueux à la condition qu'il soit renvoyé pendant ce délai, accompagné d'une description écrite du problème et du justificatif de paiement ;

– that the Software is in compliance with the specifications defined in its documentation. La garantie consentie au titre du présent article est exclusive de toute autre garantie. SYSTRAN ne garantit pas que les fonctions du Logiciel satisfont les besoins, performances ou attentes de l'Utilisateur, quant à son exploitation ou son fonctionnement, ni que le Logiciel soit exempt de bogues.

L'Utilisateur reconnaît expressément que SYSTRAN serait dégagé de son obligation de garantie au cas où l'Utilisateur modifierait de son propre chef la version exécutable du Logiciel et/ou utiliserait, sans l'accord préalable et écrit de SYSTRAN, le Logiciel sur un environnement matériel ou système différent de celui identifié à la date de l'installation. Les interventions demandées par l'Utilisateur, dans le cadre de la garantie, qui ne révéleraient aucune anomalie imputable au Logiciel seraient facturées par SYSTRAN au temps passé, selon le tarif en vigueur à la date de l'intervention.

Exonération des autres responsabilités

SAUF INDICATION CONTRAIRE, SYSTRAN REJETTE EXPRESSEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET/OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES D'APTITUDE A LA COMMERCIALISATION ET D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de SYSTRAN se limite expressément au respect de ses obligations indiquées ci-dessus. SYSTRAN ne pourra être tenu pour responsable en cas de revendication faite par un tiers.

Il est expressément convenu que SYSTRAN ne sera en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient pour l'Utilisateur d'une utilisation différente de celle pour laquelle le Logiciel a été fourni.

SYSTRAN NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT OU EVENTUEL, ET NOTAMMENT LES PREJUDICES COMMERCIAUX OU LA PERTE DE BENEFICE DECOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, MEME SI SYSTRAN A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

La seule responsabilité de SYSTRAN au terme de la présente Licence, si elle était établie par décision judiciaire, serait limitée au montant de la redevance forfaitaire payée par l'Utilisateur au titre de la version concernée.

Durée - Résiliation

La présente Licence reste en vigueur pendant toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle du Logiciel. La Licence sera cependant immédiatement résiliée au cas où l'Utilisateur ne se conformerait pas aux termes de cette dernière. En cas de résiliation, SYSTRAN conservera les sommes versées par l'Utilisateur et ce dernier devra cesser d'utiliser le Logiciel et justifier auprès de SYSTRAN de sa désinstallation, dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification de la résiliation.

Droit applicable - Litiges

La présente Licence est soumise au droit français. En cas de litige susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la rédaction, l'interprétation ou l'exécution de la présente Licence, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux de Paris, à qui elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

Dispositions générales

Si une disposition de la présente Licence est jugée nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions resteront en vigueur.

Force majeure

SYSTRAN est exonéré de toute responsabilité en cas d'impossibilité ou de retard dans l'exécution de la Licence dû à des conflits sociaux, des cas de force majeure ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Contrat

La présente Licence annule et remplace tous accords ou propositions antérieurs, verbaux ou écrits passés entre les parties et relatives à l'objet de la Licence. La Licence ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties.

Veuillez compléter l'information ci-dessous pour télécharger le document.

*Champs obligatoires

Des informations n'ont pas été correctement renseignées. Veuillez compléter les champs encadrés en rouge

Informations société
Information contact
Code de sécurité

Saisissez les caractères comme visibles dans l'image ci-dessus (sans différentiation de casse). Veuillez cliquer sur l'image si vous avez des difficultés pour lire ces caractères.