Politique relative au respect de la vie privée

Dernière mise à jour : 30 juillet 2009

1. Champ d'application

Cette Politique relative au respect de la vie privée régit notre utilisation des informations vous concernant que nous obtenons lorsque vous utilisez les Services (tels que définis dans les Conditions d'Utilisation des Services de SYSTRAN) fournis par SYSTRAN et/ou ses Filiales et sociétés Affiliées (telles que définies dans les Conditions d'Utilisation des Services de SYSTRAN), ci-après collectivement désignées par « SYSTRAN ». La protection de la vie privée et des Données Personnelles de nos utilisateurs est une priorité pour SYSTRAN.

Sauf mention contraire dans la Politique relative au respect de la vie privée, les termes en majuscules revêtent la signification qui leur a été donnée dans les Conditions d'Utilisation des Services de SYSTRAN.

2. Nature des informations recueillies, extraites ou utilisées par SYSTRAN

Les informations vous concernant recueillies, extraites ou utilisées par SYSTRAN lors de votre utilisation des Services sont de deux natures : 1) Les Données Personnelles que vous fournissez volontairement lors de la souscription, de commandes, lorsque vous remplissez un formulaire, vous enregistrez pour certains Services ou fournissez votre adresse e-mail, et 2) les informations non personnelles, notamment celles qui sont recueillies lorsque vous naviguez sur nos Services (ci-après « Informations Recueillies »).

A. Extraction d'informations et utilisation de cookies

Certains des Services de SYSTRAN utilisent des cookies. Les cookies en eux-mêmes ne permettent pas l'extraction de Données Personnelles. Le cookie identifie automatiquement votre ordinateur – et non pas vous-même – auprès des serveurs de SYSTRAN lorsque vous visitez les sites internet de SYSTRAN. SYSTRAN n'est pas en mesure de vous identifier, à moins que vous n'informiez directement SYSTRAN. Nous pouvons, cependant, attribuer un cookie à votre ordinateur.

Les seules informations que SYSTRAN recueille automatiquement sont les informations extraites en relation avec l'utilisation de ses Services. Ces informations sont anonymes et recueillies par les fichiers de connexion des serveurs de SYSTRAN. Ces fichiers de connexion enregistrent des informations génériques, telles que le nombre de visites de notre site internet, les types de navigateurs utilisés et le nombre de fichiers téléchargés, mais en aucun cas des Données Personnelles.

B. Données Personnelles

SYSTRAN ne recueille aucune information qui puisse vous identifier en tant qu'individu, à moins que vous ne fournissiez volontairement ces informations spécifiques à SYSTRAN. Des Données Personnelles peuvent toutefois vous être demandées afin d'accéder à certaines sections du site de SYSTRAN ou lors du processus d'enregistrement pour bénéficier des Services. Dans tous les cas, SYSTRAN recueille seulement les Données Personnelles volontairement fournies et veille à ce que ces informations restent strictement confidentielles.

3. Acceptation du traitement de Données Personnelles par SYSTRAN

Lorsque vous retournez ou soumettez un formulaire contenant vos Données Personnelles à SYSTRAN, vous acceptez :

  • Le traitement par SYSTRAN de vos Données Personnelles pour les raisons exposées ci-après dans la clause 4 ; et
  • Le transfert par SYSTRAN de vos Données Personnelles à des pays qui ne garantissent pas le même niveau de protection des données que la France pour les raisons exposées ci-après dans la clause 4.

4. Utilisation par SYSTRAN des Informations Recueillies

A. Informations anonymes

Les informations de connexion permettent à SYSTRAN de tenter de cibler au mieux vos préférences.

Les cookies nous permettent de personnaliser les Services qui vous seront utiles et de vous fournir des informations qui correspondent à vos besoins. Par exemple, lorsque vous vous enregistrez pour un Service en ligne, un cookie est attribué à votre ordinateur afin que vous n'ayez pas besoin de rentrer d'informations (tels que, notamment, un mot de passe) à l'avenir afin d'obtenir notre assistance.

Les Informations anonymes Recueillies obtenues grâce aux fichiers de connexion et des cookies sont utilisées et analysées seulement en ce qu'elles permettent à SYSTRAN de mémoriser les préférences de ses utilisateurs et analyser les statistiques en vue d'améliorer les Services ou de rassembler des informations marketing. SYSTRAN utilise également les Informations anonymes Recueillies pour les besoins de développement des Services et, de manière générale, pour informer les annonceurs de la nature de sa base d'utilisateurs. Nous utilisons également les Informations Recueillies afin que la publicité soit ciblée en fonction des attentes des utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas que les Informations anonymes Recueillies soient ainsi exploitées, vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies sur votre ordinateur.

B. Données Personnelles

Les Données Personnelles sont utilisées par SYSTRAN afin de tenter de répondre au mieux à vos besoins, vous tenir informé de la mise en place de nouveaux Services, cibler et vous présenter des offres personnalisées et des Services susceptibles de vous intéresser.

Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient ainsi exploitées, vous pouvez le spécifier au moment de l'enregistrement en cochant la case appropriée ou modifier les informations de votre compte ultérieurement.

5. Les obligations de SYSTRAN en relation avec les Données Personnelles

Toutes les Données Personnelles que vous divulguez sur les sites internet de SYSTRAN resteront confidentielles. Afin de s'en assurer, tous les formulaires de nos sites internet qui envoient des Données Personnelles susceptibles d'être exploitées à une base de données (listes de mailing, enregistrements…) contiennent des cases à cocher afin que vous puissiez préciser si vous souhaitez ou non être destinataires d'informations provenant de nous. Les formulaires qui sont utilisés pour l'envoi d'emails et de messages, etc., ne contiennent pas cette option, mais ne seront pas exploités pour la transmission d'informations. Si vous choisissez de recevoir des informations, chaque message contiendra également des instructions quant à la possibilité de se désinscrire des mailings à venir si vous souhaitez annuler cette option.

SYSTRAN respecte les principes de la directive 95/46/EC du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles et la libre circulation de ces données ainsi que les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et à la liberté, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

SYSTRAN a préalablement informé la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés du traitement de Données Personnelles et informera, en tant que de besoin, les autres autorités de surveillance compétentes.

SYSTRAN a mis en application des technologies et mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité du traitement de Données Personnelles et protéger les Données Personnelles stockées contre l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé et l'utilisation anormale de ces données, de manière accidentelle ou illégale. Les employés de SYSTRAN ou toute autre personne agissant sous l'autorité de SYSTRAN, ayant accès aux Données Personnelles, sont tenues de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos Données Personnelles.

SYSTRAN s'engage à ne pas vendre, rendre disponibles ou partager vos Données Personnelles avec des tiers sans votre consentement, à moins (i) que SYSTRAN ne soit obligée par la loi ou par un jugement ou (ii) si SYSTRAN estime, de bonne foi, qu'une telle action est nécessaire afin de (1) respecter la loi ou une obligation réglementaire ou judiciaire ; (2) protéger et défendre les droits et les biens de SYSTRAN ; (3) se protéger à l'encontre de la mauvaise utilisation ou l'utilisation non autorisée des Services ; ou (4) protéger la sécurité ou les biens personnels des utilisateurs de SYSTRAN ou du public (cela implique notamment que si vous fournissez des fausses informations ou tentez d'usurper l'identité de quelqu'un, des informations vous concernant pourront être divulguées dans le but d'analyser vos actions.)

6. Vos droits en relation avec vos Données Personnelles

Vous êtes titulaire des droits suivants en relation avec le traitement de vos Données Personnelles :

  • Droit d'accès à vos Données Personnelles, sans limitation, à des intervalles raisonnables et sans délai ou dépense excessive, notamment :
    • Le droit d'obtenir de SYSTRAN la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées et la communication des Données Personnelles en cours de traitement ; et
    • le droit d'obtenir la rectification, le retrait ou le blocage de Données Personnelles dont le traitement est interdit par toute loi applicable, particulièrement en raison du caractère incomplet ou inexact des données.
  • Droit de modification de vos Données Personnelles, dont vos préférences de marketing, à tout moment. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications marketing à venir ou vous désinscrire en suivant les instructions contenues dans les messages que vous recevez.
  • Droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, et retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles. Vous pouvez également vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des Données Personnelles prévues par SYSTRAN pour les besoins de son marketing direct. Vous serez informés avant que vos Données Personnelles ne soient divulguées à des tiers pour les besoins du marketing direct, et il vous sera expressément proposé le droit de vous opposer à de telles divulgations de données. Ces droits peuvent être mis en œuvre gratuitement par l'envoi d'un courrier recommandé au siège social de SYSTRAN tel qu'il est indiqué à la clause 1 des Conditions d'Utilisation des Services de SYSTRAN.

7. Contact SYSTRAN

N'hésitez pas à nous soumettre vos questions et commentaires quant à cette Politique relative au respect de la vie privée privacy@systransoft.com. En raison des changements rapides des technologies de l'Internet, SYSTRAN se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique relative au respect de la vie privée, à tout moment. Des informations juridiques supplémentaires sont disponibles dans les Conditions d'Utilisation des Services de SYSTRAN de SYSTRAN.

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