SYSTRAN gagne son procès contre la Commission européenne

Paris, France, le 16 décembre 2010 - Le Tribunal de l'Union européenne a déclaré ce jour que « la Commission a violé les droits d'auteur et le savoir-faire détenus par le groupe SYSTRAN sur la version Unix du logiciel de traduction automatique SYSTRAN ». Sanctionnant ces actes, le Tribunal a condamné la Commission à verser à SYSTRAN une indemnité forfaitaire pour un montant de 12 001 000 Euros.

Une décision historique

Après dix ans de bataille et une procédure qui a duré près de quatre années, les droits de propriété intellectuelle de SYSTRAN sont enfin reconnus.

Le Tribunal confirme la propriété du groupe SYSTRAN sur le logiciel SYSTRAN, déclare que la Commission européenne a violé les droits d'auteur et le savoir-faire détenus par le groupe SYSTRAN et condamne la Commission à verser à SYSTRAN une indemnité forfaitaire pour un montant de 12 001 000 Euros.

Pour la première fois une institution européenne est lourdement condamnée en matière quasi-délictuelle.

En outre, pour réparer le préjudice moral subi par SYSTRAN, le Tribunal a tenu à publier un communiqué de presse disponible à l'adresse suivante : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/?jsp=jcore%2Fquery.jsp&text=systran

De surcroît, dans son communiqué de presse, le Tribunal rappelle « qu'il appartient à la Commission de tirer toutes les conclusions qui s'imposent afin de s'assurer que les droits de SYSTRAN sur la version SYSTRAN Unix soient pris en compte en ce qui concerne les travaux relatifs à la version EC-SYSTRAN Unix. A défaut d'une telle prise en compte, et étant donné que le préjudice indemnisé dans la présente affaire ne vaut que pour la période allant de 2004 au jour du prononcé de l'arrêt, SYSTRAN serait en droit de saisir le Tribunal d'une nouvelle demande visant à l'indemnisation du préjudice qu'elle pourrait encore subir.

Société

SYSTRAN est le leader mondial des technologies de traduction automatique et commercialise des solutions et produits innovants pour les postes individuels, les applications d'entreprise et les services en ligne qui facilitent la communication multilingue grâce à 52 paires de langues et 20 dictionnaires-métiers.

L'utilisation des produits SYSTRAN et les solutions augmentent la productivité multilingue d'utilisateur de communication et d'augmentation. Le SYSTRAN fournit les solutions en temps réel de langue pour la recherche, la gestion de contenu, le support client en ligne, l'intra ou inter collaboration de société, et le commerce électronique.

Avec plus de 40 années de recherche et développement, SYSTRAN compte parmi ses clients des sociétés multinationales, les grands acteurs Internet comme Yahoo!, Babelfish ou Apple et des organisations publiques comme l'US Intelligence Community et la Commission européenne.

  Le système hybride de traduction automatique de SYSTRAN combine la prévisibilité et la cohérence de langage de la traduction automatique à base de règles et la fluidité de la traduction automatique statistique.

SYSTRAN a son siège social à Paris (France) et une filiale à San Diego en Californie (Etats-Unis).

SYSTRAN (Code ISIN FR0004109197, Bloomberg : SYST NM, Reuters: SYTN.LN) SYTN.LN) est cotée sur le compartiment C d'Euronext Paris.

Pour plus d'informations visitez le site www.systransoft.com ou www.systran.fr.

Contact

Dimitris Sabatakakis, Chairman & CEO
sabatakakis@systran.fr

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