Accord de licence de l'utilisateur final

Logiciel de traduction SYSTRAN

IMPORTANT - TO BE READ BEFORE OPENING THIS PACKAGE AND/OR USING THE SOFTWARE

By opening this sealed package containing the software in object codes with its accompanying documentation (jointly referred to hereafter as the Software) and/or by using the Software, you accept, as User, to comply with the terms of this user's license agreement (hereafter referred to as the License).

Single User's License

La présente Licence entre en vigueur à la date portée sur le justificatif de paiement du Logiciel.

Licence

In consideration of the inclusive fee paid, SYSTRAN grants the User, who accepts, according to the terms of this license, the non-exclusive non-transferable right to use the Software in object code form on User's personal computer as identified on the date of attribution by SYSTRAN of the activation code allowing use of the Software.

Propriété intellectuelle

Le Logiciel est la propriété de SYSTRAN, et est protégé par la réglementation en matière de brevet et de droits d'auteur, applicable en France, en Europe, aux Etats-Unis, et plus généralement dans tous les pays adhérant aux Conventions Internationales en la matière. In case of any attempt at seizure or any contestation of SYSTRAN's rights, the User shall immediately inform SYSTRAN, oppose any seizure and take all measures to enforce SYSTRAN's copyrights. The User also agrees to take reasonable steps to protect SYSTRAN's trademark or any logo belonging to SYSTRAN printed on the Software support. This license gives the User no rights over SYSTRAN's trademark or logo.

Conditions d'utilisation

The right to use the Software is granted by SYSTRAN personally to the User, i.e., for use limited to User's own requirements on a single identified personal computer, by User's own employees, excluding all third persons to User's company and all use in an internal or external network, and excluding use in a facility management or service bureau system or generally in the context of an online service.

En acceptant la présente Licence du Logiciel, l'Utilisateur s'interdit tout type d'usage non expressément autorisé et, notamment s'interdit de traduire le Logiciel, de l'adapter, en ce compris la création de programmes dérivés, de le modifier ou de procéder à des arrangements le concernant, en tout ou partie, sans l'accord préalable et écrit de SYSTRAN.

Par ailleurs, il s'interdit de décompiler ou désassembler le Logiciel en dehors des conditions légales applicables, sans avoir préalablement sollicité les informations nécessaires à l'intéropérabilité par demande écrite à SYSTRAN.

SYSTRAN se réserve le droit d'effectuer et d'autoriser les corrections des éventuelles erreurs du Logiciel.

L'Utilisateur s'interdit également de consentir au prêt, à la location ou à la mise à disposition du Logiciel, de procéder à la télétransmission du Logiciel ou à sa diffusion, sous toute forme et par tout moyen, notamment par l'Internet ou le Minitel. L'Utilisateur a le droit d'effectuer une seule copie à seule fin de sauvegarde.

Toute utilisation différente des conditions prévues au présent article nécessite un avenant à la Licence et pourra entraîner pour le Client le paiement d'une redevance supplémentaire.

Confidentialité

The User agrees not to disclose any documents or information communicated by SYSTRAN in the course of the performance of this License and agrees to have these measures observed by User's employees.

Indemnisation des droits de propriété intellectuelle

Si une allégation en contrefaçon de brevet ou de droit d'auteur est formulée relativement au Logiciel, l'Utilisateur s'engage à accepter que SYSTRAN, à son choix et à ses frais, obtienne pour l'Utilisateur le droit d'utiliser le Logiciel, le remplace ou modifie celui-ci de manière à faire cesser la contrefaçon.

Si aucune de ces mesures n'est raisonnablement possible, l'Utilisateur s'engage à première demande à justifier de la destruction ou de la restitution à SYSTRAN, de l'exemplaire original du Logiciel. Toutefois SYSTRAN n'assumera aucune des obligations mentionnées ci-dessus si les allégations sont relatives à :

- l'utilisation d'une version du logiciel autre que la version non modifiée actuelle, alors que les réclamations auraient pu être évitées grâce à l'utilisation de la version non modifiée actuelle.

- la combinaison, la mise en œuvre ou l'interopérabilité du Logiciel avec des programmes non fournis par SYSTRAN.

Garantie limitée

SYSTRAN garantit pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date figurant sur le reçu :

- que les supports sur lesquels le Logiciel est enregistré sont exempts de tout défaut de fabrication dans des conditions normales d'utilisation. SYSTRAN s'engage à remplacer le support défectueux à la condition qu'il soit renvoyé pendant ce délai, accompagné d'une description écrite du problème et du justificatif de paiement ;

- que le Logiciel est conforme aux spécifications définies dans sa documentation. La garantie consentie au titre du présent article est exclusive de toute autre garantie. SYSTRAN does not warrant that the Software will satisfy the User's requirements, performances or expectations concerning its use or its operation, nor that the Software is free from bugs.

The User explicitly recognized that SYSTRAN is released from this warranty if the User should ever modify the executable version of the Software at User's own initiative and/or should use it in a hardware or system environment different from that identified at the date of installation. Les interventions demandées par l'Utilisateur, dans le cadre de la garantie, qui ne révéleraient aucune anomalie imputable au Logiciel seraient facturées par SYSTRAN au temps passé, selon le tarif en vigueur à la date de l'intervention.

Exonération des autres responsabilités

SAUF INDICATION CONTRAIRE, SYSTRAN REJETTE EXPRESSEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET/OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES D'APTITUDE A LA COMMERCIALISATION ET D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER.

Limitation de responsabilité

SYSTRAN's liability is expressly limited to the fulfillment of its obligations as described above. SYSTRAN ne pourra être tenu pour responsable en cas de revendication faite par un tiers.

Il est expressément convenu que SYSTRAN ne sera en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient pour l'Utilisateur d'une utilisation différente de celle pour laquelle le Logiciel a été fourni.

SYSTRAN NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT OU EVENTUEL, ET NOTAMMENT LES PREJUDICES COMMERCIAUX OU LA PERTE DE BENEFICE DECOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, MEME SI SYSTRAN A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

SYSTRAN's only liability for money damages under this License, if such liability is established by a court decision, shall be limited to repayment of the fees paid by the User for the version concerned.

Duration - Termination

La présente Licence reste en vigueur pendant toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle du Logiciel. La Licence sera cependant immédiatement résiliée au cas où l'Utilisateur ne se conformerait pas aux termes de cette dernière. En cas de résiliation, SYSTRAN conservera les sommes versées par l'Utilisateur et ce dernier devra cesser d'utiliser le Logiciel et justifier auprès de SYSTRAN de sa désinstallation, dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification de la résiliation.

Applicable law - Disputes

La présente Licence est soumise au droit français. En cas de litige susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la rédaction, l'interprétation ou l'exécution de la présente Licence, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux de Paris, à qui elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

Dispositions générales

Si une disposition de la présente Licence est jugée nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions resteront en vigueur.

Force majeure

SYSTRAN est exonéré de toute responsabilité en cas d'impossibilité ou de retard dans l'exécution de la Licence dû à des conflits sociaux, des cas de force majeure ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Contrat

La présente Licence annule et remplace tous accords ou propositions antérieurs, verbaux ou écrits passés entre les parties et relatives à l'objet de la Licence. La Licence ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties.

Tous les champs sont requis

Nous respectons la confidentialité de vos informations et nous ne les utiliserons que dans le cadre de nos échanges.