Conditions d'Utilisation des Services de SYSTRAN

Dernière mise à jour : 2 août 2011

1. Stipulations du contrat conclu avec SYSTRAN

1.1 Your use of any of SYSTRAN's products, software, services and/or web sites (referred to collectively as the "Services", each one being referred to as a "Service", in this document and excluding any services provided to you by SYSTRAN under a separate written agreement) is subject to the terms of a legal agreement between you and SYSTRAN. "SYSTRAN" means SYSTRAN S.A., a French société anonyme registered under the unique identification number RCS Paris 334 343 993, whose registered office is at 5 rue Feydeau - 75002 Paris - FRANCE.

Ce document explique comment le contrat mentionné ci-dessus est composé et expose certaines des stipulations de ce contrat.

1.2 Unless otherwise agreed in writing with SYSTRAN, your agreement with SYSTRAN will always include, at a minimum, the terms and conditions set out in this document (referred to below as the "General Terms").

1.3 Le présent contrat est susceptible d'inclure toutes conditions particulières applicables à certains Services, en plus des Conditions Générales. The relevant specific terms are referred to below as the "Supplemental Terms". Lorsque les Conditions Supplémentaires s'appliquent à un Service, vous serez à même d'en prendre connaissance à l'occasion de votre utilisation de ce Service ou à l'intérieur de ce Service.

1.4 The General Terms, together with the relevant Supplemental Terms, as may be applicable, form a legally binding agreement between you and SYSTRAN in relation to your use of the Services, referred to below as the "Terms". Il est important que vous preniez le temps de les lire attentivement.

1.5 En cas de contradiction entre les stipulations des Conditions Supplémentaires et celles des Conditions Générales, les Conditions Supplémentaires prévaudront toujours pour le Service concerné.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Vous ne pouvez utiliser les Services à moins d'avoir au préalable accepté de vous soumettre aux Conditions.

2.2 Vous pouvez accepter les Conditions :

  • (A) en cliquant pour accepter ou donner votre accord sur les Conditions, lorsque cette option vous est rendue disponible par SYSTRAN dans l'interface utilisateur pour n'importe quel Service; ou
  • (B) par l'utilisation des Services. Dans ce cas, vous reconnaissez et acceptez que les Conditions s'appliqueront à chacune de vos utilisations des Services à partir du moment où vous commencez à utiliser les Services.

2.3 Votre acceptation des Conditions sera réputée constituer un accord inconditionnel d'être lié par chacune des stipulations des Conditions, sans aucune exception ou réserve de votre part. Si vous ne donnez pas votre accord à l'ensemble des stipulations des Conditions, n'accédez pas aux Services, et ne les utilisez pas.

2.4 Vous ne pouvez pas utiliser les Services ni accepter les Conditions si (a) vous n'avez pas la majorité légale pour conclure un contrat ayant force obligatoire avec SYSTRAN, (b) vous êtes une personne à qui il a été interdit de recevoir les Services conformément aux droit français ou d'autres pays y compris le pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services, ou (c) à des fins contraires à l'ordre public et à la moralité.

2.5 Avant de continuer, assurez vous d'avoir imprimé ou conservé une copie des Conditions Générales dans vos archives.

3. Modifications des Conditions par SYSTRAN

3.1 Tout ou partie des Conditions Générales ou des Conditions Supplémentaires est susceptible d'être modifié à tout moment par SYSTRAN sans qu'une notification préalable vous soit donnée. Les Conditions modifiées seront applicables dans vos rapports avec SYSTRAN à compter du moment où ces modifications des Conditions Générales seront rendues disponibles sur la page Conditions d'Utilisation des Services de SYSTRAN, et dans le cas des Conditions Supplémentaires, à partir du moment où ces modifications seront rendues disponibles à travers, ou dans les Services concernés, sans qu'aucune autre formalité ne soit requise. En conséquence, SYSTRAN vous invite à consulter régulièrement les Conditions.

3.2 Vous comprenez et acceptez que votre utilisation des Services après que les Conditions Générales ou les Conditions Supplémentaires, selon le cas, ont été modifiées, sera réputée constituer une acceptation desdites Conditions Générales ou Conditions Supplémentaires mises à jour.

4. Langue

4.1 Si vous utilisez les Services à partir d'un pays autre que la France, vous reconnaissez et acceptez que toute traduction des versions anglaises des Conditions vous est simplement fournie par SYSTRAN pour information uniquement et que les versions anglaises des Conditions sont les seules versions ayant force obligatoire qui gouverneront vos relations avec SYSTRAN. En cas de contradiction entre les termes de la version anglaise des Conditions et les termes d'une traduction faite des Conditions, la version anglaise prévaudra.

4.2 Si vous utilisez les Services à partir de la France, vous reconnaissez et acceptez que toute traduction des versions françaises des Conditions vous est simplement fournie par SYSTRAN pour information uniquement et que les versions françaises des Conditions sont les seules versions ayant force obligatoire qui gouverneront vos relations avec SYSTRAN. En cas de contradiction entre les termes de la version française des Conditions et les termes d'une traduction faite des Conditions, la version française prévaudra.

5. Prestations des Services par SYSTRAN

5.1 You acknowledge and agree that the Services may be provided to you on behalf of SYSTRAN by SYSTRAN's foreign subsidiaries and affiliated legal entities ("Subsidiaries and Affiliates") in accordance with the Terms.

5.2 You acknowledge and agree that SYSTRAN may change from time to time without prior notice to you the form and nature of the Services at its sole discretion, as a result of SYSTRAN's improvement, enhancement and further development of the Services.

5.3 You acknowledge and agree that SYSTRAN may stop (permanently or temporarily) providing the Services (or any features within the Services) to you or to users generally at SYSTRAN's sole discretion, without prior notice to you. Vous pouvez arrêter d'utiliser les Services à tout moment. Vous n'avez pas besoin d'informer SYSTRAN spécifiquement lorsque vous décidez d'arrêter d'utiliser les Services, sauf à vouloir mettre un terme au contrat conclu avec SYSTRAN auquel cas, les stipulations de la clause 15 s'appliqueront.

5.4 Vous reconnaissez et acceptez que SYSTRAN puisse désactiver l'accès à votre compte ce qui vous empêchera d'accéder à tout ou partie des Services, aux détails de votre compte ou à tout fichier ou autre contenu de votre compte.

5.5 Vous reconnaissez et acceptez que SYSTRAN puisse à sa seule discrétion décider de mettre en place ou de changer le seuil limite supérieur des transmissions que vous pouvez envoyer ou recevoir via les Services ou sur la quantité d'espace de stockage utilisé pour la fourniture de tout Service.

5.6 SYSTRAN peut interrompre, sans préavis, l'accès à tout ou partie des Services, sans encourir aucune responsabilité à votre égard, dans le but de permettre la réalisation d'opérations de maintenance et/ou de développement nécessaires au bon fonctionnement des Services et pour l'amélioration des Services.

6. Cookies

SYSTRAN utilise la technologie des cookies et se réserve le droit, dans le cadre de la fourniture des Services, de mettre des cookies sur votre ordinateur et d'y accéder. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez lire notre politique relative au respect de la vie privée qui peut être visionnée en ligne sur la page Politique relative au respect de la vie privée.

7. Vos engagements relatifs à l'utilisation des Services

7.1 You may be asked to provide to SYSTRAN certain personal data and information in order to allow you to identify yourself as an individual, such as identification or contact details (referred to below as "Personal Data") as part of the registration process for the Services, or as part of your continued use of the Services. Vous vous engagez à fournir à SYSTRAN des Données Personnelles exactes, complètes et mises à jour. Les Données Personnelles seront collectées et traitées par SYSTRAN comme décrit dans la clause 9 ci-dessous.

7.2 Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement pour des buts qui sont conformes (a) aux Conditions et (b) à toute loi, règlement ou pratiques généralement acceptées, directives ou usages applicables dans les juridictions compétentes (ce qui inclut toutes les lois relatives au transfert de données ou de logiciel à partir ou à destination de la France, de votre pays de résidence ou de tout autre pays concerné);vous vous abstiendrez de toute action qui inscrirait SYSTRAN en violation à une loi, décision ou règlement qui lui serait applicable.

7.3 Sauf autorisation spéciale qui vous aurait été accordée par SYSTRAN par accord séparé, vous vous engagez à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) à l'un des Services d'une manière qui ne soit pas expressément autorisée par SYSTRAN et en particulier par tout moyen autre que l'interface SYSTRAN. Vous vous engagez en particulier à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) à tout Service par tout moyen automatisé (ce qui inclut les scripts ou les web crawlers) ou par tout autre moyen qui n'aurait pas été volontairement rendu disponible au public ou qui n'aurait pas été fourni via les Services.

7.4 Vous vous engagez à ne pas vous livrer à toute activité qui pourrait modifier, interférer, endommager, surcharger ou interrompre les Services (ou les serveurs et réseaux qui sont connectés aux Services).

7.5 Sauf autorisation spéciale qui vous aurait été accordée par SYSTRAN par accord séparé, vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser, revendre ou rendre disponibles les Services à un tiers, qu'elle qu'en soit la raison.

7.6 Vous acceptez être l'unique responsable (et que SYSTRAN n'encourt aucune responsabilité envers vous ou un tiers) pour tout manquement à vos obligations au titre des Conditions ainsi que pour les conséquences (comprenant toute perte ou dommage que subirait SYSTRAN) qui résulteraient d'un tel manquement. Vous vous engagez à indemniser, défendre, et garantir SYSTRAN et ses Filiales et Sociétés Apparentées contre toutes les conséquences qui seraient consécutives à un tel manquement.

8. La sécurité de votre mot de passe et de votre compte

8.1 Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de la protection de la confidentialité des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour accéder aux Services.

8.2 En conséquence, vous reconnaissez être l'unique responsable envers SYSTRAN comme envers tout tiers pour toutes les conséquences résultant de l'utilisation de vos mots de passe et de vos comptes et pour toutes les activités qui auraient lieu sur votre compte ; que SYSTRAN ne pourrait en aucun cas être tenu responsable pour toute utilisation frauduleuse de vos mots de passe et de votre compte. Si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous devez immédiatement le notifier à SYSTRAN à privacy@systransoft.com.

9. Vie privée et Données Personnelles

9.1 SYSTRAN's registered office is located in France and the servers permitting the use of the Services may also be located in France. Si tel est le cas, les Conditions devront être soumises à certaines dispositions obligatoires de la loi française, et en particulier aux dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi française n°2004-801 du 6 août 2004. Vous pouvez exiger de SYSTRAN d'accéder à vos Données Personnelles, y objecter et retirer votre consentement à l'utilisation de vos Données Personnelles, modifier, corriger ou effacer vos Données Personnelles conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Ces droits peuvent être exercés par l'envoi d'une lettre recommandée au siège social de SYSTRAN indiqué dans la clause 1 des Conditions Générales. SYSTRAN is authorised, and insofar as is necessary, you hereby authorise SYSTRAN, to communicate the data and/or information which it is required to communicate to the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (National IT and Freedoms Commission) in respect of you, and shall also be authorised to communicate data or information relating to you if required to do so by law or by judicial order. For detailed information about SYSTRAN's data protection practices, please read SYSTRAN's privacy policy here. Cette politique précise comment SYSTRAN traite vos Données Personnelles et protège votre vie privée lors de l'utilisation des Services.

9.2 You agree to the use of your Personal Data in accordance with SYSTRAN's privacy policy, and if applicable, in accordance with French law n°78-17 dated 6 January 1978, as amended by French law n°2004-801 dated 6 August 2004, and accept that SYSTRAN may also pass your Personal Data to its Subsidiaries and Affiliates, for the purpose of provisions of the Services or any other purpose as may be accepted by you.

10. Publicités et Contenu des Services

10.1 In consideration of SYSTRAN granting you access to and use of the Services, you agree that SYSTRAN may place advertisements and promotions in the Services ("Advertisements").You agree that the manner, mode and extent of the Advertisements can be changed without prior notice to you.

10.2 Certaines informations auxquelles vous pouvez avoir accès, car elles font partie des Services ou lors de votre utilisation des Services, autrement que par une utilisation normale des Services, sont de la seule responsabilité de la personne dont leur contenu provient. All such information, including but not limited to the Advertisements is referred to below as the "Content".

10.3 Vous reconnaissez par les présentes que le Contenu qui vous est présenté comme faisant partie des Services peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par les personnes qui fournissent à SYSTRAN ledit Contenu, y compris de manière non-limitative les sponsors et publicitaires (ou toute autre personne ou société agissant pour leur compte). En conséquence, toute utilisation même partielle, représentation, reproduction, modification, location, prêt, vente, distribution ou création d'œuvres dérivées basées sur ce Contenu par quelque procédure ou moyen que ce soit et dans quelque media que ce soit, constitue une violation desdits droits de propriété intellectuelle, sauf autorisation spéciale qui vous aurait été accordée par SYSTRAN par accord séparé.

10.4 SYSTRAN a le droit, mais non l'obligation, de surveiller et/ou réviser, signaler, filtrer, modifier, refuser d'envoyer ou de supprimer, tout ou partie du Contenu de tout Service. Cependant, alors que SYSTRAN ne révise pas chaque Contenu, SYSTRAN se réserve le droit de supprimer, déplacer ou couper tout Contenu que SYSTRAN, à sa seule discrétion, jugerait abusif, diffamatoire, obscène, ou en violation d'une loi applicable de toute autre manière. Vous pouvez notifier à SYSTRAN tout Contenu que vous estimez être en violation des lois applicables en envoyant une lettre recommandée au siège social de SYSTRAN indiqué à la clause 1 des Conditions Générales.

10.5 Vous reconnaissez être le seul responsable (et que SYSTRAN n'encourt aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) pour tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez, lors de votre utilisation des Services et pour les conséquences qui découleraient de vos actions (ce qui inclut toute perte ou dommage que subirait SYSTRAN).

11. Droits de propriété de SYSTRAN et de ses concédants

11.1 SYSTRAN (or each SYSTRAN's licensors) owns and/or has legal authority to all legal rights, title and interest in and to the Services, including any intellectual property rights which subsist in the Services (whether those rights happen to be registered or not, and wherever in the world those rights may exist). You acknowledge and agree that the Services may contain information which is designated confidential by SYSTRAN and you undertake that you shall not disclose such information without SYSTRAN's prior written consent.

11.2 The Terms strictly forbid you to use, represent, reproduce, whether in all or in part, any of SYSTRAN's trade names, trade marks, service marks, logos, domain names, and other distinctive brand features, and consequently, any such use, representation or reproduction by any means or in any form whatsoever of all or part, whether or not qualitatively or quantitatively substantial, without the prior written authorisation by SYSTRAN shall constitute inter alia an infringement of such intellectual property rights. In particular and without limitation, SYSTRAN prohibits the use of the SYSTRAN logo as a "hot" link to any Services for commercial purposes unless the establishment of such a link is approved by SYSTRAN.

11.3 Sous réserve de l'obtention préalable d'une autorisation écrite de SYSTRAN pour l'utilisation de l'une de ses dénominations commerciales, marques, "service marks", logos, noms du domaine, ou toute autre caractéristique distinctive de marque, vous vous engagez, lorsque vous avez été autorisé à les utiliser, à vous conformer strictement aux termes de l'autorisation ainsi qu'à toute stipulation applicable des Conditions.

11.4 Vous vous engagez à ne pas supprimer ou à laisser intact les mentions de droits de propriété (ce qui inclut les mentions de copyright et de marque commerciale) qui peuvent être apposées ou qui peuvent apparaître dans les Services.

11.5 Hormis le cas des licences limitées exposées à la clause 13 ci-dessous, SYSTRAN n'obtient ni droit, ni titre de votre part (ou de vos concédants) au titre des Conditions pour vos Contributions (tel que ce terme est défini à la clause 13 ci-dessous), y compris tout droit de propriété intellectuelle relatif à la Contribution qui pourrait exister (que ces droits soient déposés ou non, et quel que soit l'endroit dans le monde où existent ces droits). Sauf accord écrit conclu avec SYSTRAN, vous acceptez d'être responsable de la protection et l'exercice de ces droits et que SYSTRAN n'a aucune obligation de le faire en votre nom.

11.6 Sauf autorisation préalable spécifique qui vous aurait été accordée par SYSTRAN, vous vous engagez lors de votre utilisation des Services à ne pas utiliser de marque commerciale, "service marks", dénomination commerciale, logo de société ou organisation d'une manière qui serait susceptible de créer une confusion sur l'identité du propriétaire ou de l'utilisateur autorisé de ces marques, noms ou logos.

11.7 It is SYSTRAN's policy to respond to notices of alleged infringement of copyright, trade mark or any other intellectual property rights arising under all applicable intellectual property laws and to terminate the accounts of repeated infringers.

12. Licence de SYSTRAN

12.1 Unless provided differently in any Supplemental Terms which may be applicable, SYSTRAN gives you a personal, worldwide, royalty-free, non-assignable and non-exclusive license to use the software provided to you by SYSTRAN as part of the Services as provided to you by SYSTRAN (referred to as the "Software" below). Cette licence vous est fournie dans le seul but de vous permettre d'utiliser pleinement les Services offerts par SYSTRAN, toujours dans le respect des Conditions.

12.2 Vous ne devez pas (et vous ne devez pas permettre à quiconque de) copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, de reproduire et reconstituer (reverse engineering), décompiler ou tenter d'extraire le code source des Logiciels en tout ou partie, sauf autorisation ou exigence expresses de la loi ou si vous y avez été autorisé par SYSTRAN par écrit.

12.3 Sauf autorisation écrite préalable de SYSTRAN, vous ne pouvez pas céder (ou accorder une sous-licence de) vos droits d'utilisation du Logiciel, ni accorder une sûreté sur vos droits d'utilisation du Logiciel, ou encore transférer tout ou partie de vos droits d'utilisation du Logiciel de toute autre manière.

13. Votre Licence

13.1 Avant d'afficher, envoyer et/ou soumettre pour traduction tout fichier, texte, page internet, et/ou tout contenu quel qu'il soit sur ou grâce aux Services, vous devez vous assurer que vous êtes en droit de le faire et que vous êtes soit l'auteur dudit contenu soit que vous avez obtenu une autorisation écrite préalable de l'auteur pour utiliser ce contenu. SYSTRAN ne sera en aucun cas tenu responsable des conséquences qui découleraient d'une violation de cette clause.

13.2 You retain copyright and any other rights already held by you in any file, text, web page, and/or any content whatsoever which you translate, submit, post or display on or through, the Services, including ideas, suggestions, documents, and/or proposals through SYSTRAN's suggestion or feedback web pages, collectively referred as "Contributions" and each one, a "Contribution".

13.3 Les Services n'ont pas vocation à traiter des informations confidentielles que vous pourriez envoyer. En conséquence, et exception faite des Données Personnelles traitées à la clause 9 ci-dessus, toute Contribution que vous envoyez, postez ou affichez sur ou grâce aux Services, ne sera en aucun cas considérée comme confidentielle.

13.4 En envoyant ou en soumettant ou en affichant les Contributions sur ou grâce aux Services, vous accordez à SYSTRAN une licence perpétuelle, définitive, irrévocable, mondiale, gratuite, sous-licenciable, et non exclusive, pour conserver, reproduire, transmettre, extraire, adapter, modifier, traduire, publier, produire publiquement, afficher publiquement et distribuer pour toute raison, de quelque manière que ce soit, sur tout support et tout média partout dans le monde, toute Contribution que vous envoyez, postez ou affichez sur ou grâce aux Services. Vous reconnaissez n'être pas en droit de réclamer à SYSTRAN une quelconque indemnité, compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit en toutes circonstances pour cette licence.

13.5 Pour éviter toute confusion, il est rappelé que, conformément à la licence décrite à la clause 13.4 ci-dessus, SYSTRAN, notamment :

  • est autorisé à transmettre les Contributions à d'autres sociétés, organisations ou particuliers, y compris de manière non-limitative aux utilisateurs, avec lesquels SYSTRAN est en relation pour la fourniture de Services syndiqués ;
  • est autorisé à utiliser ces Contributions dans le cadre de la fourniture des Services ;
  • a le droit lorsqu'il fournit les Services aux utilisateurs, de transmettre, distribuer ou permettre l'accès à votre Contribution sur tout réseau public et dans tout média; et d'apporter les changements nécessaires à votre Contribution pour l'adapter aux exigences techniques des réseaux, dispositifs, services ou média.

13.6 VOUS CONFIRMEZ ET GARANTISSEZ A SYSTRAN AVOIR TOUS LES DROITS, POUVOIRS ET AUTORITE NECESSAIRES POUR CONCEDER LA LICENCE LIMITEE VISEE DANS CETTE CLAUSE 13.

13.7 VOUS GARANTISSEZ A SYSTRAN ET VOUS ENGAGEZ A L'EGARD DE SYSTRAN A CE, QU'AUCUNE CONTRIBUTION ENVOYEE PAR VOUS OU A PARTIR DE VOTRE COMPTE NE (I) VIOLE, PLAGIE, OU N' ENFREIGNE LES DROITS D'UN TIERS, Y COMPRIS LE DROIT D'AUTEUR (COPYRIGHT), MARQUE COMMERCIALE, DROIT A LA VIE PRIVEE OU TOUT AUTRE DROIT PERSONNEL OU DROIT DE PROPRIETE; OU (II) NE CONTIENNE PAS D'INFORMATION DIFFAMATOIRE OU AUTREMENT ILLEGALE.

13.8 VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DEFENDRE ET DE GARANTIR ET DE TENIR INDEMNE SYSTRAN ET/OU SES FILIALES ET SOCIÉTÉS APPARENTÉES CONTRE TOUTE PLAINTE OU DEMANDE FAITE PAR TOUT TIERS QUI SERAIT CONSECUTIVE A UNE CONTRIBUTION ENVOYEE, SOUMISE OU TRANSMISE PAR VOUS OU PAR TOUT UTILISATEUR A PARTIR DE VOTRE COMPTE.

13.9 Pour éviter toute confusion, il est rappelé que la licence limitée attribuée conformément à la clause 13 survit à la résiliation des Conditions, conformément aux stipulations de la clause 15.5 ci-dessous.

14. Les mises à jour des logiciels

Les Logiciels que vous utilisez peuvent occasionnellement automatiquement télécharger et installer des mises à jour fournies par SYSTRAN. Ces mises à jour qui sont destinées à améliorer et développer les Services, peuvent prendre la forme de correctifs de bugs, fonctions améliorées, nouveaux modules logiciel et de versions entièrement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et autorisez SYSTRAN à vous les délivrer) dans le cadre de l'utilisation des Services, et ces mises à jour ainsi fournies restent soumises aux Conditions.

15. Résiliation du contrat passé avec SYSTRAN

15.1 Le contrat ("Conditions") peut être résilié aussi bien par vous que par SYSTRAN selon les modalités suivantes.

15.2 If you want to terminate your legal agreement with SYSTRAN, you may do so by giving written notice to SYSTRAN's registered office at any time and closing your accounts for all of the Services which you use, where SYSTRAN has made this option available.

15.3 SYSTRAN pourra résilier à tout moment le contrat qui le lie à vous, avec ou sans préavis, si cela lui paraît approprié, à la survenance de l'un des évènements suivants:

  • (A) en cas de manquement de votre part aux Conditions et / ou, généralement, en cas de toute action de votre part incompatible avec les règles de fonctionnement et d'utilisation des Services, mettant en évidence votre intention de ne pas vous conformer, ou l'impossibilité de vous conformer aux stipulations des Conditions ; ou
  • (B) au cas où il deviendrait contraire à une loi ou à une règle de droit de maintenir le contrat entre vous et SYSTRAN et/ou de maintenir la fourniture des Services ou si la résiliation du contrat entre vous et SYSTRAN est requise par la loi ; ou
  • (C) termination of SYSTRAN's relationship with any partner with whom SYSTRAN offered the Services to you or termination of the provision of certain Services by such partner; ou
  • (D) SYSTRAN's decision to stop providing the Services to users in the country in which you are resident or from which you use the Service; ou
  • (E) any event beyond SYSTRAN's reasonable control that prevents it from continuing to provide a Service (for example, without limitation, technical difficulties, capacity problems and communications failures); ou
  • (F) dans le cas où SYSTRAN considère à sa seule discrétion que la fourniture des Services qui vous est faite n'est plus commercialement viable.

15.4 This clause is without prejudice of SYSTRAN's rights regarding provision of Services under clause 5 of the Terms.

15.5 La résiliation des Conditions ne saurait affecter les droits, les obligations et les responsabilités, et particulièrement, de manière non-limitative, en vertu des clauses 11 et 13, qui restent en vigueur indéfiniment, qu'elles soient expressément mentionnées comme telles ou non, et qui resteront non affectées par la résiliation, et les stipulations de la clause 18.8 continueront indéfiniment à s'appliquer à ces droits, obligations et responsabilités.

16. Exclusion de garanties

16.1 RIEN DANS CES CONDITIONS, Y COMPRIS DANS LES CLAUSES 16 ET 17, N'EXCLUT NI NE LIMITE LES GARANTIES OU LA RESPONSABILITE POUR PERTES DE SYSTRAN ET/OU DE SES FILIALES ET SOCIÉTÉS APPARENTÉES QUI NE POURRAIENT ETRE LEGALEMENT EXCLUES OU LIMITEES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU DE CONDITIONS OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE POUR LA PERTE OU LE PREJUDICE CAUSES PAR LA NEGLIGENCE, UN MANQUEMENT AU CONTRAT OU UN MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS IMPLICITES, OU POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. ACCORDINGLY, ONLY THE LIMITATIONS WHICH ARE LAWFUL WILL APPLY TO YOU AND SYSTRAN'S LIABILITY WILL BE LIMITED TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY LAW.

16.2 THE SERVICES ARE PROVIDED "AS IS AND AS AVAILABLE", WITHOUT ANY GUARANTEE OF ANY KIND WHATSOEVER, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, SUCH AS WARRANTIES OR CONDITIONS OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE OR NON-INFRINGEMENT. SYSTRAN OU/ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS APPARENTÉES NE PRENNENT AUCUN ENGAGEMENT ET REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES ET REPRESENTATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, PORTANT SUR LA PERTINENCE, LA CONTINUITE, L'EXACTITUDE, LA FIABILITE, L'EXHAUSTIVITE, L'ABSENCE D'ERREURS, LA VERACITE, L'OPPORTUNITE, LA QUALITE, LA VALIDITE, LA DISPONIBILITE, L'UTILITE ET L'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER (I) DES SERVICES, (II) DE LA TRADUCTION OBTENUE PAR L'UTILISATION DES SERVICES ET (III) DE TOUT CONTENU. VOUS ETES PLEINEMENT RESPONSABLE DES RISQUES ENCOURRUS LORSQUE VOUS ACCORDEZ VOTRE CONFIANCE AU(X) ET POUR TOUTES LES CONSEQUENCES DECOULANT DE L'USAGE (I) DES SERVICES, (II) DE LA TRADUCTION OBTENUE PAR L'UTILISATION DES SERVICES ET (III) DE TOUT CONTENU. TOUTE RESPONSABILITE QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE POUR L'ENSEMBLE DE CES DOMMAGES OU PREJUDICES EST EXCLUE AUTANT QUE LE PERMET LA LOI.

16.3 SYSTRAN, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS APPARENTÉES NE GARANTISSENT NI NE PRETENDENT QUE LES SERVICES SERONT FOURNIS DANS LES DELAIS, SECURISES, SANS ERREURS OU SANS INTERRUPTION OU QUE SYSTRAN, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS APPARENTÉES CORRIGERONT TOUTES LES ERREURS OU DEFAUTS DE TOUT LOGICIEL FOURNI DANS LE CADRE DES SERVICES, OU QUE LES SERVICES SONT OU SERONT SECURISES, DEPOURVUS DE VIRUS OU D'AUTRES ELEMENTS POUVANT OCCASIONNER DES DOMMAGES. L'USAGE DE TOUT ELEMENT OU LOGICIEL TELECHARGES OU OBTENUS PAR L'UTILISATION DES SERVICES EST DISCRETIONNAIRE ET REALISE A VOS PROPRES RISQUES; VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE CAUSE A VOTRE ORDINATEUR OU AUTRE MATERIEL OU POUR TOUTE PERTE DES DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT D'UN TEL ELEMENT. VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DE PRENDRE LES MESURES APPROPRIEES POUR PROTEGER VOS PROPRES DONNEES OU/ET VOTRE ORDINATEUR DE LA CONTAMINATION PAR TOUT VIRUS POUVANT CIRCULER SUR INTERNET.

16.4 IL VOUS EST RAPPELE QUE LA CONFIDENTIALITE DES CORRESPONDANCES NE PEUT PAS ETRE GARANTIE SUR LE RESEAU.

16.5 AUCUN CONSEIL, RESULTAT OU INFORMATION, ORAL OU ECRIT, OBTENU DE SYSTRAN OU PAR LES SERVICES NE FERA NAITRE A LA CHARGE DE SYSTRAN LA MOINDRE GARANTIE QUI N'AURAIT PAS ETE EXPRESSEMENT STIPULEE DANS LES CONDITIONS.

17. RESPONSABILITE

17.1 SYSTRAN S'EFFORCE D'OBTENIR LA TRADUCTION LA PLUS EXACTE POSSIBLE, MAIS IL VOUS EST RAPPELE QU'AUCUNE TRADUCTION AUTOMATIQUE N'EST PARFAITE ET QU'ELLE N'A PAS LA PRETENTION DE REMPLACER LES TRADUCTEURS HUMAINS. VEUILLEZ NOTER QUE LA QUALITE DU TEXTE INITIAL AFFECTE DE MANIERE SIGNIFICATIVE CELLE DES TRADUCTIONS. PAR CONSEQUENT, NI SYSTRAN NI AUCUNE DE SES FILIALES ET SOCIÉTÉS APPARENTÉES NE SERONT EN AUCUNE CAS TENUES RESPONSABLES DE LA QUALITE DE LA TRADUCTION OBTENUE PAR L'UTILISATION DES SERVICES.

17.2 VOUS ETES PLEINEMENT RESPONSABLE DES RISQUES ENCOURUS LORSQUE VOUS ACCORDEZ VOTRE CONFIANCE (I) AUX SERVICES, (II) A LA TRADUCTION OBTENUE PAR L'UTILISATION DE SERVICES, ET/OU (III) A TOUT CONTENU, AINSI QUE DE TOUTES LES CONSEQUENCES LIEES A VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI.

17.3 SOUS RESERVE DES STIPULATIONS DE LA CLAUSE 16.1 CI-DESSUS, NI SYSTRAN, NI L'UNE DE SES FILIALES OU SOCIETES APPARENTEES, NI SES CONCEDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES AU TITRE DE :

  • A. TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, CONSEQUENT, SPECIAL, EXEMPLAIRE (EXEMPLARY DAMAGES), PUNITIF (PUNITIVE DAMAGES), DECOULANT OU ASSOCIE A L'UTILISATION, OU L'INCAPICITE D'UTILISATION, DES SERVICES, Y COMPRIS, DE MANIERE NON-LIMITATIVE, LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, LA PERTE DE VALEUR, LA PERTE DE CLIENTELE, LA PERTE D'AFFAIRES, LA PERTE DE REPUTATION OU LA PERTE D'OPPORTUNITE, LA PERTE DE DONNEES, ET TOUT AUTRE PREJUDICE OU DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT, COUT DE FOURNITURE DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, OU AUTRE PREJUDICE IMMATERIEL, QUEL QUE SOIT LA MANIERE DONT IL SURVIENT, QU'IL SOIT SUBI DIRECTEMENT OU NON, ET QU'IL SOIT OU NON CAUSE PAR UN FAIT DE NATURE EXTRA-CONTRACTUELLE (TORT) (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), UN MANQUEMENT CONTRATUEL OU AUTREMENT ET CE, MEME S'IL ETAIT PREVISIBLE.
  • B. TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUE VOUS AVEZ PU SUBIR, INCLUANT DE MANIERE NON LIMITATIVE, TOUT DOMMAGE OU PREJUDICE DECOULANT DE :
    • I. TOUTE MODIFICATION DES SERVICES EFFECTUEE PAR SYSTRAN, OU TOUTE INTERRUPTION TOTALE OU PARTIELLE DES SERVICES, A TITRE TEMPORAIRE OU PERMANENT.
    • II. TOUTE CONFIANCE ACCORDEE PAR VOUS A LA PERTINENCE, L'EXHAUSTIVITE, L'EXACTITUDE, L'ABSENCE D'ERREUR, LA VERACITE, L'OPPORTUNITE, LA QUALITE, LA DISPONIBILITE, L'UTILITE ET LA CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER (I) DES SERVICES, (II) DE LA TRADUCTION OBTENUE PAR L'UTILISATION DES SERVICES ET/OU (III) DE TOUT CONTENU, Y COMPRIS TOUTE LA PUBLICITE.
    • III. DELAYS, ERRORS, OPERATING PROBLEMS, TECHNICAL FAILURE OR INCOMPATIBILITY BETWEEN THE SERVICES AND YOUR FILES, YOUR BROWSER OR ANY OTHER PROGRAM USED TO ACCESS THE SERVICES, NOR ANY OTHER TECHNICAL DIFFICULTIES OUTSIDE SYSTRAN'S CONTROL.
    • IV. DISTRIBUTION D'UN VIRUS PAR LES SERVICES QUI POURRAIT AFFECTER LE SYSTEME DE VOTRE ORDINATEUR SUITE A LA CONNECTION AUX SERVICES, L'UTILISATION DES SERVICES OU A LA NAVIGATION SUR LES SERVICES.
    • V. VOTRE MANQUEMENT A FOURNIR A SYSTRAN DES DONNES PERSONNELLES EXACTES ;
    • VI. VOTRE MANQUEMENT A GARDER VOTRE MOT DE PASSE CONFIDENTIEL ET SECURISE.

17.4 NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, TOUTE RESPONSABILITE DE SYSTRAN, SES FILIALES ET SOCIETES APPARENTEES ET SES CONCEDANTS, QUELQUE QUE SOIT LA MANIERE DONT ELLE EST MISE EN JEU, POUR TOUS DOMMAGES OU PREJUDICES VISES A LA CLAUSE 17, SERA LIMITEE AU MONTANT DU PRIX QUE VOUS AUREZ, LE CAS ECHEANT, PAYE A SYSTRAN POUR LES SERVICES CONCERNES.

17.5 THE LIMITATION OF SYSTRAN'S LIABILITY TO YOU DESCRIBED IN THIS CLAUSE 17 SHALL APPLY WHETHER OR NOT SYSTRAN HAS BEEN ADVISED OF OR SHOULD HAVE BEEN AWARE OF THE POSSIBILITY OF ANY SUCH LOSSES ARISING.

17.6 VOUS NOTIFIEREZ RAPIDEMENT SYSTRAN DE TOUTE PLAINTE DEPOSEE CONTRE VOUS PAR DES TIERS QUI SERAIT EN RAPPORT AVEC UNE VIOLATION PRESUMEE PAR SYSTRAN D'UN DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. SYSTRAN SE RESERVE LE DROIT, MAIS N'AURA PAS D'OBLIGATION, D'ASSUMER A SES PROPRES FRAIS LA DEFENSE EXCLUSIVE ET LE CONTROLE DE CES ACTIONS. IN SUCH CASE, YOU AGREE TO COOPERATE WITH SYSTRAN'S DEFENCE OF SUCH CLAIM.

17.7 YOU SHALL INDEMNIFY, DEFEND AND HOLD SYSTRAN, ITS SUBSIDIARIES AND AFFILIATES AND ALL THE OFFICERS, DIRECTORS, EMPLOYEES, AGENTS, INFORMATION PROVIDERS, LICENSORS AND LICENSEES OF SYSTRAN AND THOSE OF ITS SUBSIDIARIES AND AFFILIATES (COLLECTIVELY, THE "INDEMNIFIED PARTIES") HARMLESS FROM AND AGAINST ALL AND ANY EXPENSES, LOSSES, LIABILITIES, DAMAGES, COSTS OR DISBURSEMENTS INCURRED OR SUFFERED AND ANY CLAIMS OR LEGAL PROCEEDINGS WHICH ARE BROUGHT OR THREATENED, IN EACH CASE ARISING FROM (I) YOUR USE, OR THE USE OF ANY USER OF YOUR ACCOUNT, OF THE SERVICES AND/OR (II) ANY BREACH BY YOU, OR BY ANY USER OF YOUR ACCOUNT, OF THE TERMS OR (III) ANY VIOLATION BY YOU, OR BY ANY USER OF YOUR ACCOUNT, OF ANY RIGHTS OF THIRD PARTIES THROUGH THE USE OF THE SERVICES. SYSTRAN SE RESERVE LE DROIT D'ASSUMER LA DEFENSE EXCLUSIVE ET LE CONTROLE DE TOUTE PLAINTE POUR LAQUELLE LES PARTIES INDEMNISEES ONT LE DROIT A UNE INDEMNISATION EN VERTU DE CETTE CLAUSE. IN SUCH EVENT, YOU AGREE TO COOPERATE WITH SYSTRAN'S DEFENCE OF SUCH CLAIM.

18. Divers

18.1 Les Conditions s'appliquent à vos rapports avec SYSTRAN, ses Filiales et Sociétés Apparentées, à l'exclusion de toute relation que vous établiriez incidemment avec toute autre personne ou société à la suite de, ou par, votre utilisation des Services, lors de l'utilisation d'un service ou lors du téléchargement d'un logiciel, ou de l'achat de biens, fournis par cette autre personne ou société.

18.2 Les Conditions constituent l'entier contrat passé entre vous et SYSTRAN. Les présentes Conditions Générales remplacent toutes Conditions Générales préalables qui auraient été conclues entre vous et SYSTRAN en ce qui concerne les Services, mais n'affectent en aucun cas la validité de toute Condition Supplémentaire préexistante aux présentes Conditions Générales.

18.3 Toute notification faite par SYSTRAN dans le cadre des Services peut vous être communiquée soit par email, par courrier simple ou par affichage sur les Services.

18.4 Le fait pour SYSTRAN de ne pas exercer, ou d'exercer avec retard, tout droit ou recours conformément aux Conditions ou à toute législation applicable, ne sera pas considéré comme une renonciation auxdits droits ou recours ; en conséquence, un exercice individuel ou partiel d'un droit ou recours n'empêchera pas tout exercice futur ou différent desdits droits ou recours ou l'exercice d'un autre droit ou recours. Les droits et recours que les Conditions octroient à SYSTRAN sont cumulatifs et non exclusifs des droits et recours prévus par la loi.

18.5 Si, à tout moment, une stipulation des Conditions est, ou devient illégale, invalide, ou inapplicable de quelque manière que ce soit au regard de toute loi de toute juridiction, ceci n'affectera ni n'affaiblira en aucun cas ni la légalité, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions, ni la légalité, ni la validité ni l'applicabilité de cette disposition au regard de la loi d'une autre juridiction.

18.6 Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions bénéficient aux Filiales et Sociétés Apparentées et qu'elles ont le droit de les faire respecter directement, et de se fonder sur toutes stipulations des Conditions dont elles sont bénéficiaires (ou qui leur confère des droits). Sous la réserve exposée au paragraphe 1 de cet article aucun autre tiers ne pourra bénéficier de l'application des Conditions.

18.7 Les Conditions, et vos rapports avec SYSTRAN conformément aux Conditions, sont soumis au droit français.

18.8 The competent courts within the jurisdiction of the Court of Appeal of Paris, France, shall have exclusive jurisdiction to settle any dispute arising out of or in connection with the Terms (a "Dispute").You agree that the competent courts within the jurisdiction of the Court of Appeal of Paris, France are the most appropriate and convenient courts to settle Disputes and accordingly you will not seek to argue to the contrary. Les stipulations ci-dessus, qui sont au bénéfice exclusif de SYSTRAN, ne sauraient faire obstacle à l'introduction par SYSTRAN d'une procédure portant sur un Litige devant toute autre juridiction compétente. Dans la mesure où la loi l'y autorise, SYSTRAN pourra introduire une procédure concurrente devant autant de juridictions qu'elle souhaite.

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